Sécuriser l'accès au foncier agricole - 26
Public
Porteurs de projets en agriculture à la recherche de foncier ou jeunes installés ayant besoin de sécuriser le foncier dans le département de la Drôme
Conditions de réalisation
Pré-requis : Aucun
Objectif pédagogiques
Identifier les différents dispositifs, outils et ressources permettant d'accèder au foncier.
S'approprier les règles et procédures relatives à l'acquisition, à la location et la mise à disposition de foncier agricole.
Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Identifier les acteurs intervenant sur le foncier et leurs rôles respectifs.
Contenu
Le statut du fermage (conclusion du bail, clauses usuelles, montant de fermage, résiliation et non-renouvellement).
Les relations propriétaires/fermiers et l'intérêt de la médiation foncière.
Les différents dispositifs permettant de faciliter l'accès aux structures agricoles et au foncier (Répertoire Départ Installation - RDI).
Les mécanismes spécifiques lors de l'achat (exercice du droit de préemption, procédure de rétrocession ...).
Le contrôle des structures et les autorisations d'exploiter (orientations, priorités, place de l'installation).
Méthodes pédagogiques
Diaporamas.
Etudes de cas.
Echanges avec les participants sur des situations vécues.
Témoignage d'un responsable professionnel.
Modalités d'évaluation
Evaluation des capacités acquises : auto-évaluation en fin de formation ; si CERTIFICATION : QCM de 30 questions + étude de cas + présentation orale (convocation aux épreuves 1 mois avant et résultats communiqués 7 jours après la dernière épreuve).
Autres informations
Date limite d'inscription : 10 jours avant le début de la formation (en fonction des modalités de prise en charge financière, ce délai peut être étendu à 21 jours).
Une attestation de fin de formation vous sera adressée à l'issue de la formation par la Chambre d'Agriculture de la Drôme.
Dans le cadre du parcours Certifiant de formation CertiCREA (Certification Création Reprise d'Entreprise Agricole), cette formation est habilité par France Compétence - RS 5244), La certification ou le module de formation peuvent sous conditions, être financée via le Compte Personnel de Formation (CFP) :
Inscriptions au "Parcours CertiCREA" en cliquant ici
Pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici
Mise à jour : le 03.07.2024
Tarifs
Plusieurs modes de financement possibles, nous consulterDuree
Sessions
- Bourg-lès-Valence, le jeudi 10 Octobre 2024
- Je m'inscris pour être contacté lors d'une prochaine session
Intervenant(s)
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 26
Nathalie Kotomski
Juriste en droit rural - FDSEA
Frédéric SOURD
Conseiller bâtiments - CA26
Témoignage :
Damien BERTRAND
Directeur SAFER de la Drôme
Contacts
Responsable de stage
Murielle LANDRAULT
Conseillère d'entreprise - CA 026
Information et inscription
Sandra CASTELLA
sandra.castella@drome.chambagri.fr
![](/fileadmin/user_upload/Auvergne-Rhone-Alpes/505_Fichiers-communs/Logos/logo-afnor_2021.jpg)