Formalités d'entreprise

La chambre de l’agriculture de la Drôme vous accompagne en rendez-vous !

Vous êtes installés en individuel avec une activité agricole dégagent du bénéfice agricole, si vous souhaitez :

• sécuriser votre demande de creation, modification ou de cessation d’entreprise avec l’appui d’un conseiller maitrisant les aspects reglementaires de la formalité ;
• connaitre les différentes options fiscales et sociales liées a votre declaration et leurs conséquences (eta, paysagiste exclus) ;

Nous vous proposons des rendez-vous téléphoniques où vous aurez :

•  un appui aux différentes formalités
• la réalisation de la télédeclaration de votre formalité de création, modification ou cessation d’entreprise
• la vérification de la cohérence des différentes options choisies et de la completude et conformité des pieces justificatives

Vous pouvez contacter le service « accompagnement aux formalités des entreprises » (ex-cfe) au 04.75.82.40.00 pour prendre rendez-vous.

un dossier comprenant l’ensemble de vos documents réglementaires (récépissé de dépôt du dossier transmis) et une check liste comprenant les autres démarches à faire dans le cadre de votre création, modification ou cessation d’entreprise vous serons donnés en fin de rendez-vous.

Les tarifs proposés pour 2023 seront :
   

 
Nous vous informons que la prise de rendez-vous personnalisé peut être uniquement proposé aux ENTREPRISES INDIVIDUELLES.

Il est conseillé de prendre contact auprès d’un comptable ou d’un juriste pour les entreprises agricoles sous forme sociétaire.

En amont de ces formalités, vous pouvez participer à des réunions d’information :

•  la création d’entreprise : prendre contact* avec le P.A.I (Point Accueil Installation) de la Chambre d’Agriculture de la Drôme ;
• la cessation – transmission : prendre contact avec le P.A.T (Point Accueil Transmission).

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