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OUGC

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Organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole

La Chambre d’agriculture de la Drôme a été désignée par arrêté inter-préfectoral comme Organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole le 23 août 2021, reprenant ainsi les missions du SYGRED.


Le périmètre de l’OUGC 26 s’étale sur l’ensemble du département de la Drôme (hors Valloire, Ouvèze-Lez-Aygues). Il est également sur une partie du département de l’Isère (Bourne, Galaure, DDC), une partie des Hautes-Alpes (Méouge) et comprend également une partie de la commune Ardéchoise Le Pouzin (07) côté bassin versant de la Drôme.


L’OUGC se substitue dès sa désignation à toutes les autorisations individuelles de prélèvement. Les demandes de prélèvement sur le périmètre de l’OUGC 26 sont soumises à l’avis de l’OUGC.


Que fait l’OUGC ?

Missions obligatoires
Deux ans après sa désignation, l’OUGC dépose une demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation recensés sur son périmètre.

 

Chaque année, l’OUGC

  • recense les besoins d’eau pour l’irrigation ;
  • propose un plan de répartition entre les préleveurs-irrigants, ainsi que des mesures préventives permettant une meilleure gestion des usages en cas de situation de crise. Ce plan est transmis au Préfet. Une fois validé, l’OUGC notifie les irrigants de leur autorisation de volume de l’année ;
  • transmet au Préfet un rapport de synthèse annuel.


Mission facultative
L’OUGC se charge de la déclaration des volumes prélevés par les irrigants à l’Agence de l’eau pour la redevance de prélèvement, ce qui limite le nombre de déclaration à faire pour les irrigants.


Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous réunissez les conditions suivantes :

  • Vous utilisez un prélèvement d’eau en nappe, source, cours d’eau ou stockage dans le périmètre de l’OUGC 26.
  • L’eau prélevée est utilisée pour l’irrigation agricole, un usage mixte (irrigation et lavage par exemple), et/ou lutte antigel.
  • L’exploitation prélève plus de 1000 m3/an sur une même masse d’eau.

Redevance OUGC 26

La redevance est due par tous les tributaires du périmètre de l’OUGC 26, selon les conditions indiquées dans le règlement intérieur de l’OUGC.
Principe retenu pour la redevance OUGC
Part fixe par point de prélèvement + part variable proportionnelle au volume annuel attribué


La redevance est fixée en septembre pour la saison écoulée lors du renouvellement annuel. Elle sera transmise à chaque exploitation durant la seconde quinzaine du mois d’octobre.
En cas de non utilisation du point de prélèvement durant l’année écoulée, aucun remboursement ne sera possible. La redevance reste due à l’ensemble des points de prélèvements présent dans le Plan de répartition annuel.
Les réclamations relatives à la redevance doivent être adressées par courrier avec accusé/réception à l’OUGC dans un délai de 2 mois suivant la date d’émission de l’ordre de recette.

 

CONTACT(S)

Mathilde DESPLANCHES
Conseillère OUGC, Pôle Territoire & Environnement
04 75 82 40 00 - 07 87 09 46 64
mathilde.desplanches@drome.chambagri.fr