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OUGC

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Organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole

La Chambre d’agriculture de la Drôme a été désignée par arrêté inter-préfectoral comme Organisme unique de gestion collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole le 23 août 2021.

Le périmètre de l’OUGC 26 s’étale sur l’ensemble du département de la Drôme (hors Valloire, Ouvèze-Lez-Aygues). Ce périmètre s’étend également sur une partie du département de l’Isère, des Hautes-Alpes (bassin de la Méouge) et comprend également une partie de la commune Ardéchoise Le Pouzin (07).

Toutes les demandes de prélèvement d’eau sur le périmètre de l’OUGC 26 sont soumises à l’avis de l’OUGC.

Que fait l’OUGC ?

Missions obligatoires
Deux ans après sa désignation, l’OUGC dépose une demande d’autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole recensés sur son périmètre.

Chaque année, l’OUGC

  • recense les besoins d’eau pour l’irrigation ;
  • propose un plan de répartition entre les préleveurs-irrigants, ainsi que des mesures préventives permettant une meilleure gestion des usages en cas de situation de crise. Ce plan est transmis au Préfet.
  • notifie les irrigants de leur autorisation de volume de l’année
  • transmet au Préfet un rapport de synthèse annuel avant le 1er décembre.

 

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous réunissez les conditions suivantes :

  • Vous utilisez un prélèvement d’eau en nappe, source, cours d’eau ou stockage dans le périmètre de l’OUGC 26.
  • L’eau prélevée est utilisée pour l’irrigation agricole, un usage mixte (irrigation et lavage par exemple), et/ou lutte antigel.
  • L’exploitation prélève plus de 1000 m3/an sur une même masse d’eau.

Redevance OUGC 26

La redevance est due par tous les tributaires du périmètre de l’OUGC 26, selon les conditions indiquées dans le règlement intérieur de l’OUGC.


Principe retenu pour la redevance OUGC
Part fixe par point de prélèvement + part variable proportionnelle au volume annuel attribué

La redevance est fixée en septembre pour la saison écoulée lors du renouvellement annuel. Elle sera transmise à chaque exploitation durant le mois d’octobre.
En cas de non-utilisation du point de prélèvement durant l’année écoulée, aucun remboursement ne sera possible. La redevance reste due à l’ensemble des points de prélèvements présent dans le Plan de répartition annuel.
Les réclamations relatives à la redevance doivent être adressées par courrier avec accusé/réception à l’OUGC dans un délai de 2 mois suivant la date d’émission de l’ordre de recette.

Retrouvez également l'ensemble des informations sur le site de la  DDT 26 !

CONTACT(S)

Mathilde DESPLANCHES
Conseillère OUGC, Pôle Territoire & Environnement
04 75 82 40 00 - 07 87 09 46 64
mathilde.desplanches@drome.chambagri.fr