Déclaration PAC

• Prenez rendez-vous auprès des assistantes PAC au 04 75 82 40 00

La Chambre vous accompagne …

La Chambre d’agriculture de la Drôme effectuera l’accompagnement de votre dossier PAC au bureau du conseiller ou à distance selon votre souhait. Elle préconise de ne pas retarder le premier contact avec son conseiller.
Notre équipe d’assistantes et de conseillers expérimentés s’adaptera au mieux à votre situation.

Pour anticiper la mise en place de la nouvelle réglementation 2023-2027, la Chambre d’agriculture de la Drôme prévoit de réaliser la prestation PAC 2023 en deux temps :

• préparation de la déclaration PAC de mi-novembre 2022 à mi-mars 2023 en rendez-vous individuel : présentation de la réforme, préparation de l’assolement, vérification des critères pour l’éco-régime et la conditionnalité renforcée (notamment BCAE), simulation des aides, ...
• déclaration PAC du 01 avril et le 15 mai 2023 en rendez-vous individuel pour finaliser le dépôt

Le temps de « préparation » n’est pas forcément suivi du « dépôt de la déclaration » par un conseiller PAC de la Chambre d’agriculture. En revanche, l’articulation en deux temps est obligatoire en cas de dépôt de la déclaration 2023 par un conseiller.

À savoir

• Modalités, tarifs et conditions de vente sur demande.
• Déclaration PAC réalisée selon données fournies par vos soins et sous votre entière responsabilité.

La PAC change, il faut s'informer et se former. 

Les équipes de la Chambre d'agriculture de la Drôme vous accompagnent dans cette transition.

Accéder à de l’information

La Chambre d’agriculture de la Drôme a animé des réunions d’information sur la PAC 2023-2027 les 24 et 25 février 2022 sur 5 sites du département : St Donat, Aubres, Allan, Die, Montoison

Pour cette réforme, chaque Etat Membre doit établir certaines règles constituant le Plan Stratégique National (PSN). Une première version déposée en décembre 2021 a été discutée entre la France et la Commission européenne pendant 6 mois. Cette dernière a validé, le 31 août 2022, la version du PSN français modifiée et déposée en juillet 2022. Consulter le document synthétique résumant les principaux éléments. Les montants sont donnés à titre indicatif et certains points d'application des règles sont encore en discussion avec le Ministère.

Simuler vos aides PAC 2023-2027

Le réseau des Chambres d’agriculture a développé un outil d’aide à la décision pour simuler les aides de la programmation 2023-2027. Ce simulateur intègre les aides du premier pilier (couplées et découplées) avec un focus particulier sur le futur éco-régime.

Lors de votre prestation PAC avec un conseiller de l’équipe PAC ou en dehors de cette période, l’équipe PAC est en mesure de simuler avec les éléments connus à ce jour.

• Découvrez notre prestation d'accompagnement sur la PAC 2023-2027 : optimiser vos assolements, BCAE et éco-régime , en cliquant ici !

Formez-vous sur la PAC 2023 - 2027, plusieurs sessions pour couvrir le département.

• PAC 2023-2027 : les enjeux pour mon élevage (26)
• PAC 2023-2027 : les enjeux de l’assurance récoltes pour les arboriculteurs et viticulteurs
• PAC 2023-2027 : les enjeux d'assolement sur mon exploitation (26)

Pour certaines de ces formations, une prestation attachée facturée est possible à l’issue de la première demi-journée pour vous permettre de travailler sur votre dossier, guidé par les conseillers animateurs dans le cadre du groupe. Cette prestation remplace celle de préparation à la déclaration PAC 2023.

La nouvelle aide bovine à l’UGB à partir de 2023

Dans la cadre de la nouvelle PAC qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, les aides couplées ABA (bovin allaitant) et ABL (bovin laitier) seront fusionnées en un dispositif unique dit à l’UGB.

• Consulter l'ensemble de l'article sur la nouvelle aide Bovine dès 2023

À savoir

• Modalités, tarifs et conditions de vente sur demande.
• Simulation PAC 2023-2027 réalisée selon données fournies par vos soins et avec les informations connues au jour de la prestation.

Les + PROAGRI : PAC 2023 / 2027

• Bénéficier d'une connaissance fine de la future réglementation grâce au réseau des Chambres
• Prenez rendez-vous près de chez vous, des antennes à proximité pour un gain de temps
• Appuyez-vous sur une équipe expérimentée et un conseiller dédié à votre dossier

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