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Urbanisme

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Prendre en compte l’activité agricole dans les procédures d’urbanisme

En tant que représentante des intérêts agricoles auprès de l’Etat et des collectivités territoriales, la chambre d’agriculture s’implique fortement dans les procédures d’urbanisme.

Représentée par un de ses membres accompagné d’un agent, votre chambre d’agriculture participe en mairie (ou à l’échelon intercommunal) à toutes les réunions destinées aux « personnes publiques associées » qui conduisent à élaborer ou réviser un document d’urbanisme : SCOT, PLUi, PLU, cartes communales...

Nous veillons au respect de l’intérêt général de l’agriculture dans le cadre des textes en vigueur : équilibre entre développement urbain et préservation de l’activité agricole, prise en compte des besoins en matière de surfaces et de développement agricoles, lutte contre le gaspillage et le mitage des terres ….

Vous souhaitez attirer notre attention sur la nécessité de préserver votre siège d’exploitation, un bâtiment agricole ou des terres stratégiques pour votre exploitation dans le cadre d’une procédure d’urbanisme en cours ou imminente ? Vous pouvez contacter nos services.

La chambre d’ agriculture n’intervient pas dans l’octroi des autorisations individuelles (ex : permis de construire) pour lesquelles elle n’a pas la compétence.