Déclarer, modifier, cesser son activité
La chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches
Le CFE, facilitateur de formalités administratives
Création, Modification, Cessation d'entreprise agricole
Le Centre de Formalités des Entreprises de la chambre d’agriculture de la Drôme accompagne les agriculteurs dans leurs obligations de déclarations fiscales, sociales et juridiques
Les CFE ont été institués en 1996 dans le cadre de la loi de simplification des démarches administratives. Ouverture dans la Drôme en mai 1998.
Le Centre des formalités d'entreprises (CFE) s'adresse aux :
exploitants agricoles exerçant une activité à titre INDIVIDUEL
exploitants agricoles exerçant sous forme sociétaire (société civile ; EARL, GAEC, SCEA, GFA exploitant ou société commerciale : SARL à objet agricole...).
et qui souhaitent :
- créer une exploitation agricole
- modifier leur situation (transfert de siège, augmentation de capital, modification des gérants, de la forme juridique...)
- cesser leur activité
- déclarer un fonds agricole. La tenue du registre des fonds agricoles (similaires aux fonds de commerce) est assurée depuis 2006 par le CFE de la Chambre d'Agriculture (déclaration des créations et modifications de fonds).
- faire une demande d'ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise. Déposer le dossier ACCRE en même temps que la liasse de création initiale. L'ACCRE permet une exonération partielle des charges sociales la première année d’installation et s'adresse plus particulièrement aux demandeurs d’emploi (indemnisés ou non), aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes de moins de 25 ans, aux salariés créant une entreprise suite à un licenciement… Le CFE vérifie la validité et la complétude du dossier avant de le transmettre à l’Urssaf chargé de l’instruction.
Le CFE : écoute, conseil, orientation
Lors de la prise de contact, la conseillère du CFE de la chambre d’agriculture, informe le demandeur sur les démarches à effectuer en fonction de la situation décrite : pièces justificatives à fournir, liasses correspondantes, orientation vers d’autres organismes (point accueil installation, DDT, Chambre de Commerce et d'Industrie…).
Elle se tient à disposition, soit par téléphone, soit sur rendez-vous, pour une aide éventuelle au remplissage des liasses. A réception du dossier, elle procède à une vérification du contenu de la liasse, des pièces justificatives et de la cohérence entre la déclaration et la situation connue de l’entreprise.
Elle informe le déclarant en cas de dossier incomplet ou incohérent. Une fois le dossier complet, la conseillère procède à la saisie informatique des données et envoie un récépissé de déclaration au déclarant. Parallèlement, elle transmet les renseignements et pièces justificatives aux organismes destinataires.
Le CFE reste votre interlocuteur privilégié auprès des organismes fiscaux, sociaux et juridiques !
CONTACT(S)
Mauricette LASSAGNE
Conseillère Centre de Formalités des Entreprises
04 75 82 40 00
mauricette.lassagne@ drome.chambagri.fr
HORAIRES
Contacter le CFE par téléphone au 04.75.82.40.00 tous les matins de 9h à 12h