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Déclarer, modifier, cesser son activité

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La chambre d'agriculture vous accompagne dans vos démarches

Le CFE, facilitateur de formalités administratives
Création, Modification, Cessation d'entreprise agricole

Le Centre de Formalités des Entreprises de la chambre d’agriculture de la Drôme accompagne les agriculteurs dans leurs obligations de déclarations  fiscales, sociales et juridiques

Les CFE ont été institués en 1996 dans le cadre de la loi de simplification des démarches administratives. Ouverture dans la Drôme en mai 1998.

Le Centre des formalités d'entreprises (CFE) s'adresse aux :
  • exploitants agricoles exerçant une activité à titre INDIVIDUEL

  • exploitants agricoles exerçant sous forme sociétaire (société civile ; EARL, GAEC, SCEA, GFA exploitant ou société commerciale : SARL à objet agricole...).

et qui souhaitent :
  • créer une exploitation agricole
  • modifier leur situation (transfert de siège, augmentation de capital, modification des gérants, de la forme juridique...)
  • cesser leur activité
  • déclarer un fonds agricole. La tenue du registre des fonds agricoles (similaires aux fonds de commerce)  est assurée depuis 2006 par le CFE de la Chambre d'Agriculture (déclaration des créations et modifications de fonds).
  • faire une demande d'ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs    d'Entreprise. Déposer le dossier ACCRE en même temps que la liasse de création     initiale. L'ACCRE permet une exonération partielle des charges sociales la     première année d’installation et s'adresse plus particulièrement aux demandeurs     d’emploi (indemnisés ou non), aux bénéficiaires du RSA, aux jeunes de moins de     25 ans, aux salariés créant une entreprise suite à un licenciement… Le CFE     vérifie la validité et la complétude du dossier avant de le transmettre à l’Urssaf  chargé de l’instruction.
Le CFE : écoute, conseil, orientation

Lors de la prise de contact, la conseillère du CFE de la chambre d’agriculture, informe le demandeur sur les démarches à effectuer en fonction de la situation décrite : pièces justificatives à fournir, liasses correspondantes, orientation vers d’autres organismes (point accueil installation, DDT, Chambre de Commerce et d'Industrie…).

Elle se tient à disposition, soit par téléphone, soit sur rendez-vous, pour une aide éventuelle au remplissage des liasses. A réception du dossier, elle procède à une vérification du contenu de la liasse, des pièces justificatives et de la cohérence entre la déclaration et la situation connue de l’entreprise.

Elle informe le déclarant en cas de dossier incomplet ou incohérent. Une fois le dossier complet, la conseillère procède à la saisie informatique des données et envoie un récépissé de déclaration au déclarant. Parallèlement, elle transmet les renseignements et pièces justificatives aux organismes destinataires.

Le CFE reste votre interlocuteur privilégié auprès des organismes fiscaux, sociaux et juridiques !