Dégâts causés aux cultures
Faites valoir vos droits en cas de dégâts causés à vos cultures
Un opérateur souhaite pénétrer dans vos parcelles pour réaliser des travaux ? Faites-vous accompagner par la Chambre d’agriculture pour déterminer le niveau d’indemnisation auquel cette intervention ouvre droit.
Nous vous garantissons neutralité et objectivité. La méthode d’indemnisation et les chiffres appliqués pour les calculs sont issus des documents faisant foi à l’échelle régionale. Au besoin, les données élaborées par les techniciens filières de la Chambre d’agriculture seront mobilisées.
Nos estimations peuvent également faire l’objet d’un livrable détaillé précisant le contexte, la méthode d’indemnisation retenue ainsi qu’un chiffrage point par point des différents postes de préjudices.
Pour disposer d’une base d’évaluation fiable, contactez la Chambre d’agriculture.
NB : Le service proposé ne concerne que les dégâts de travaux publics, et non les dégâts de gibier, ni le régime des calamités agricoles.
CONTACT(S)
Fanny SAPET
Assistante
04 75 82 40 29
fanny.sapet@drome.chambagri.fr