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Conseil Stratégique Phytosanitaire

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Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) est un nouvel élément réglementaire entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 et issu de la loi EGALIM.

 
Un conseil stratégique obligatoire depuis le 1er janvier 2021

Ce conseil stratégique est obligatoire pour toutes les exploitations agricoles (sauf exploitations exemptées)

Deux conseils stratégiques phytosanitaires sont à réaliser d’ici le 1er janvier 2026 pour toutes les exploitations utilisants des produits phytosanitaires. Le premier est à réaliser avant  le 1er janvier 2024.
Ces conseils devront être espacés de 2 ans minimum et 3 ans maximum.
À  partir du 1er janvier 2024, les SRAL (Services régionaux de l’Alimentation) pourront, lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires, demander une mise en conformité en cas d’absence de conseil stratégique conforme à la réglementation.

Ces conseils sont indispensables pour renouveler son certiphyto.

Pour renouveler son certiphyto décideur, à partir de 2026, il faudra justifier de deux conseils stratégiques phytosanitaires. Pour les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2024 ou 2025, un seul conseil stratégique sera nécessaire.

 

Qui est concerné ?

L’ensemble des exploitations agricoles qui utilisent des produits phytosaniatires sont concernées. Toutefois des adapations sont prévues pour certaines.

La législation prévoit deux exemptions pour les exploitations engagées sur la totalité de leur surface dans des certifications

  • Agriculture Biologique ou en cours de conversion
  • Haute Valeur Environnementale de niveau 3

Sont également exemptées les exploitations n’utilisant que des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou nécessaires aux traitements obligatoires.

 

Le dispositif est également allégé pour

  • les exploitations de moins de deux hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères
  • les exploitations de moins de dix hectares pour les autres productions.

 

Ces  exploitations ne seront soumises qu’à un seul conseil stratégique par période de 5 ans.

 

Quel est le contenu de ce conseil ?

Le conseil stratégique est basé sur un diagnostic de l’exploitation et aboutit à un plan d’action construit conjointement avec les exploitants. Il doit permettre à la fois d’améliorer l’efficacité de la protection phytosanitaire et d’en réduire l’usage et/ou l’impact.

  • le diagnostic : synthèse des pratiques phytosanitaires réalisées sur l’exploitation, les atouts et contraintes, etc.
  • le plan d’action : pistes d’amélioration de la stratégie phytosanitaire pour améliorer les performances économiques et environnementales.


La réalisation du conseil sur l’exploitation donne lieu à la délivrance d’une attestation, nécessaire pour le renouvellement du Certiphyto ou les contrôles réalisés par les SRAL.

 

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CSP
04 75 82 40 00
csp26@drome.chambagri.fr