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Calculer les préjudices

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Indemniser au juste niveau

Votre projet nécessite d’intervenir dans l’espace agricole ? 

Qu’il s’agisse d’une acquisition foncière (incluant la résiliation du fermage) ou d’une intervention ponctuelle, ces opérations sont susceptibles de causer un préjudice aux exploitants agricoles.

Forte d’une longue expérience en la matière, la Chambre d’agriculture vous accompagne pour évaluer au juste niveau les dommages subis par nos ressortissants.

Notre engagement :

  • Expertise sur les différents types d’indemnisation (distinction entre les dommages temporaires et permanents), et les postes de préjudices indemnisables.
  • Neutralité et objectivité : la méthode d’indemnisation et les chiffres appliqués pour les calculs sont issus des documents faisant foi à l’échelle départementale et régionale. Au besoin, les données élaborées par les techniciens filières de la Chambre d’agriculture seront mobilisées.

Cette prestation comprend :

  • Une prise en charge des relations avec les exploitants agricoles. Nous devenons leur interlocuteur et nous chargeons de collecter toutes les données et pièces nécessaires au calcul.
  • Un livrable détaillant le contexte, les dégâts subis, la méthode d’indemnisation retenue ainsi qu’un chiffrage point par point des différents postes de préjudices.

La juste indemnisation des exploitants conditionne bien souvent l’acceptabilité agricole de votre projet, alors, n’hésitez plus, contactez la Chambre d’agriculture.