Vous êtes ici : Accueil > Territoires > Accompagner les porteurs de projet > Etudes de compensation

Etudes de compensation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Etudes de compensation agricole ou environnementale

Répondez à vos obligations de compensation collective agricole ou de compensation environnementale.


Vos projets d’aménagement peuvent être tout autant concernés par le dispositif de compensation environnementale que par celui de compensation collective agricole récemment introduit par la Loi d’avenir d’octobre 2014. La chambre d’agriculture peut vous accompagner pour répondre à ces obligations, mais ces deux dispositifs sont à distinguer :

  • Pour la compensation agricole, nous pouvons d’abord vous aider à préciser si vos projets sont bien soumis à l’obligation d’étude préalable de compensation collective agricole. Si c’est le cas, nous vous proposons de vous accompagner à la réalisation de cette étude, ainsi qu’à l’identification et au chiffrage des mesures de compensation possibles.
  • Pour la compensation environnementale, notre intervention, en complément des bureaux d’études écologues, porte sur l’identification de parcelles possibles pour la compensation, la proposition de mesures de compensation biodiversité, leur chiffrage, ainsi qu’un appui juridique pour le conventionnement avec les exploitants agricoles concernés par l’application des mesures compensatoires.

Vous vous interrogez sur ces dispositifs, n’hésitez pas, contactez nous pour en parler !
Nous construirons avec vous une réponse sur mesure la plus adaptée à votre situation.