Déclaration ICPE

PUBLIC

Vous êtes éleveur de bovins, porcins, volailles, chiens avec un cheptel dont les effectifs classent votre élevage au régime de la Déclaration des ICPE

VOUS SOUHAITEZ

• Déposer un dossier de Déclaration au titre des ICPE

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons

• Recueil des informations nécessaires au remplissage du dossier
• Réalisation des plans et documents nécessaires à la démarche de déclaration
• La réalisation de la télé-procédure de déclaration

Nous vous apportons

• Un conseil vis-à-vis de la réglementation applicable à votre élevage
• La délégation de la réalisation de la démarche administrative

MODALITÉS ET DURÉE

• Conseil individuel en prestation
• Durée : 0,5 jour

LES + AVANTAGES PROAGRI

• Sécurisation de la démarche
• La possibilité d’une prestation complète avec la réalisation du plan d’épandage

TARIFS & CONDITIONS

Pour plus d’informations, contactez-nous.

VOS INTERVENANTS

Conseillers spécialisés en bâtiments