Foncier : évaluation d’indemnités

PUBLIC

Vous êtes partie à une opération impliquant une perte de foncier agricole (résiliation/reprise de fermage, achat/vente de terres à l’amiable ou par voie d’expropriation…), ou générant des dégâts ponctuels sur des parcelles exploitées (dommages de travaux publics, occupation temporaire…)

VOUS SOUHAITEZ

• Evaluer le montant des indemnités liées à ces dommages
• Disposer d’une base de négociation fiable

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• D’appliquer les méthodes faisant foi à l’échelle du territoire en matière d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles.
• De proposer un chiffrage précis, pour indemniser au juste niveau.

Nous vous apportons :

• Neutralité
• Expertise
• Médiation

MODALITÉS ET DURÉE

En matière indemnitaire, les échéances sont parfois difficiles à maitriser. Nous nous adaptons à toutes les situations et sommes prêts à intervenir en urgence pour vous permettre de disposer d’une évaluation dans les meilleurs délais.

LES + AVANTAGES PROAGRI

• L’expérience de la chambre d’agriculture en matière d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles.
• La médiation entre les parties. Nous nous chargeons de collecter toutes les données et pièces nécessaires à l’évaluation, et veillons à l’obtention d’accords amiables sur le montant des indemnités.
• La mobilisation des conseillers filières de la chambre d’agriculture pour pouvoir répondre à tout type de situation.

   

TARIFS & CONDITIONS

Pour plus d’informations, contactez-nous.

VOS INTERVENANTS

• Juriste spécialisé en aménagement foncier
• Conseillers spécialisés des filières concernées