Protocole d’indemnisation

Vos programmes d'aménagement ou d'urbanisme

PUBLIC

Vous êtes un maitre d’ouvrage et votre projet va causer des préjudices à des exploitations agricoles.

VOUS SOUHAITEZ

• Disposer d’un référentiel d’indemnisation actualisé et faisant foi.
• Faciliter l’acceptation de votre projet par la profession agricole.

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons

• D’élaborer un référentiel d’indemnisation listant de manière exhaustive les différents préjudices subis par les exploitations agricoles (dommages permanents et dommages temporaires).
• De mobiliser nos données économiques les plus récentes pour garantir une réparation équitable des préjudices.
• D’associer la profession agricole au processus d’élaboration du protocole, et garantir ce faisant son acceptabilité.

Nous vous apportons

• Neutralité
• Expertise
• Médiation avec la profession agricole

MODALITÉS ET DURÉE

L’élaboration d’un protocole d’indemnisation doit idéalement s’inscrire pendant la phase de constitution de votre dossier réglementaire ; le versement du protocole réalisé au dossier d’enquête publique (lorsque celle-ci est requise) constituant ici un vrai avantage pour votre projet. Nous nous adaptons cependant à toutes les situations et sommes prêts à intervenir dans les meilleurs délais.

LES + AVANTAGES PROAGRI

• L’expérience de la chambre d’agriculture en matière d’indemnisation des préjudices subis par les exploitants agricoles.
• La médiation avec la profession agricole et la facilitation de l’acceptation de votre projet.
• La mobilisation de nos conseillers filières pour fournir des références économiques fiables et répondre à tout type de situation.

TARIFS & CONDITIONS

Pour plus d’informations, contactez-nous.

VOTRE INTERVENANT

Juriste spécialisé en aménagement foncier
Conseillers spécialisés des filières concernées