Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'exploitation > Calamités agricoles > Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Plan de résilience : Aides aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.

L'aide
« Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement » (communiqué de presse du 11/05/22)


Modalités
Trois modalités sont proposées, mais deux seulement sont acessibles aux entreprises agricoles :

  • Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
  • Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

 

Le respect des critères d'éligibilité liés aux dépenses d'électricité et de gaz, à l'EBE et aux coûts éligibles, seront vérifiés et calculés à la maille trimestrielle par un tiers de confiance (expert-comptable ou commissaire aux comptes).


Calendrier
Le dispositif, opéré par la DGFiP, sera ouvert au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d'aide pour la première
période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une demande pour la seconde période éligible juin-juillet-août sera ouverte ultérieurement.
Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.


Exploitations agricoles concernées
Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprises des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.

 

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

  • Les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
  • Les producteurs d'oeufs
  • Les éleveurs naisseurs de porc
  • Les producteurs de maïs (séchage)
  • La définition d'« entreprise » est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives, …

Plan de résilience économique et sociale Mesure « alimentation animale »

Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M € de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine, en attendant que la répercussion amont-aval de ces hausses soit effective, conformément aux dispositions nouvelles de la Loi EGALIM2.

Le MAA conduit une large concertation qui a permis de construire un dispositif simple et transversal, proportionnel aux hausses subies, et tenant compte de la réalité et de la diversité des situations sur le terrain.

 

Présentation du Plan de Résilience économique et sociale : Mesure « alimentation animale »

Accompagnement des agriculteurs

Le Premier ministre a annoncé le 16 mars les mesures mises en place pour soutenir l’économie fortement touchée par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les Chambres d’agriculture se mobilisent pour informer, conseiller et accompagner les entreprises agricoles et forestières dont l’activité est impactée par cette guerre :

  • difficultés d'approvisionnement,
  • coût de l’énergie,
  • tensions sur les trésoreries,
  • baisse des marges,
  • etc.

Vous êtes une entreprise agricole ou forestière impactée par la Guerre en Ukraine et à la recherche d’informations : les conseillers du réseau des Chambres d'agriculture sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Besoin d’informations ? Contactez votre Chambre d'agriculture de la Drôme

Agriculteurs, nos conseillers sont à votre écoute pour reccueillir vos problématiques.

Fabienne MALOSSANNE
04 27 24 07 43
calamitesetcrises@remove-this.drome.chambagri.fr

 

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour découvrir les dernières informations sur l'ouverture des dispositifs d'aides !

 


FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises impactés par la guerre en Ukraine

Pour accompagner les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, le Gouvernement met à votre disposition une foire aux questions revenant sur l'ensemble des dispositifs mobilisables.

Les informations présentées dans cette FAQ sont susceptibles d’évoluer si bien qu’il est recommandé de consulter régulièrement les sites références et les actualisations futures de ce document.

CONTACT(S)

RECCUEIL DES PROBLÉMATIQUES

Fabienne MALOSSANNE
04 27 24 07 43
calamitesetcrises@drome.chambagri.fr