Renouveler son certiphyto
Voici le cadre réglementaire classique pour pouvoir renouveler votre certiphyto DENSA. Il faut pouvoir fournir les pièces suivantes lors de votre demande sur service-public.fr :
NB : Mettre les 2 pièces (attestation formation + justificatif) dans un même fichier pdf, le site n’acceptant qu’une pièce jointe.
Votre certiphyto est ensuite renouvelé pour 5 ans. La nouvelle date de validité débute à la fin de l’échéance du présent certificat. Vous devez aller rechercher votre certificat sur votre compte service-public.fr.
Par dérogation à cette règle du fait de la réforme à venir du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), des dispositions dérogatoires ont été prises pour le renouvellement des Certiphytos.
1er cas – J’ai déjà réalisé mon renouvellement par formation ou test et je peux fournir une pièce justificative (= cas classique ci-dessus)
Si ce n’est pas déjà fait, je réalise ma demande de CERTIPHYTO RAPIDEMENT sur service-public.fr. Lors de la demande, je fournis mon attestation de formation ET la pièce justificative.
=> Les DRAAF vous délivre votre certificat définitif valable 5 ans.
2e cas – Mon certiphyto arrive à échéance ENTRE le 10/04/2024 et le 01/05/2025
=> Mon certificat est automatiquement prolongé d’1 an (Décret n° 2024-326 du 09/04 2024)
Lien vers le décret officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393211
Et ce pour les deux cas :
- a. Je l’ai déjà renouvelé mais sans pouvoir fournir de pièce justificative
Si le renouvellement est validé, le certificat est prolongé automatiquement et mon dossier est conservé en attendant le nouveau cadre réglementaire. - b. Je ne l’ai pas encore renouvelé
Aucune démarche spécifique n’est à réaliser si ce n’est de prévoir son renouvellement dans l’année qui vient.
3e cas – Mon certiphyto arrivait à échéance AVANT le 10/04/2024, je l’ai renouvelé mais je ne peux pas fournir de pièce justificative
Lors de la demande sur service-public.fr, je peux fournir mon attestation de formation/réussite au test mais je n’ai pas de pièce justificative à fournir (CSP non réalisé).
=> Les DRAAF vont vous délivrer un certificat temporaire valable 1 an (Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023)
4e cas – Mon certiphyto arrivait à échéance AVANT le 10/04/2024 mais je ne l’ai pas renouvelé
Réalisez rapidement son renouvellement (formation 1 journée ou test). Après la fin de validité de votre certificat, vous ne pouvez plus ni acheter ni appliquer des produits phytosanitaires PRO.
NB : un renouvellement postérieur à la date de fin de validité est possible mais la date de début de validité de votre nouveau certificat débutera toujours à la fin de l’ancien.