Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Renouveler son certiphyto

Renouveler son certiphyto

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Une prolongation d’un an des CERTIPHYTOS DENSA dont la fin de validité se situe entre le 10/04/2024 et le 01/05/2025

 

 

Voici le cadre réglementaire classique pour pouvoir renouveler votre certiphyto DENSA. Il faut pouvoir fournir les pièces suivantes lors de votre demande sur service-public.fr :

 

NB : Mettre les 2 pièces (attestation formation + justificatif) dans un même fichier pdf, le site n’acceptant qu’une pièce jointe.


Votre certiphyto est ensuite renouvelé pour 5 ans. La nouvelle date de validité débute à la fin de l’échéance du présent certificat. Vous devez aller rechercher votre certificat sur votre compte service-public.fr.

Par dérogation à cette règle du fait de la réforme à venir du Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP), des dispositions dérogatoires ont été prises pour le renouvellement des Certiphytos.
 

1er cas – J’ai déjà réalisé mon renouvellement par formation ou test et je peux fournir une pièce justificative (= cas classique ci-dessus)
Si ce n’est pas déjà fait, je réalise ma demande de CERTIPHYTO RAPIDEMENT sur service-public.fr. Lors de la demande, je fournis mon attestation de formation ET la pièce justificative.
=> Les DRAAF vous délivre votre certificat définitif valable 5 ans.

2e cas – Mon certiphyto arrive à échéance ENTRE le 10/04/2024 et le 01/05/2025
=> Mon certificat est automatiquement prolongé d’1 an (Décret n° 2024-326 du 09/04 2024)
Lien vers le décret officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049393211

Et ce pour les deux cas :

  • a.    Je l’ai déjà renouvelé mais sans pouvoir fournir de pièce justificative
    Si le renouvellement est validé, le certificat est prolongé automatiquement et mon dossier est conservé en attendant le nouveau cadre réglementaire.
  • b.    Je ne l’ai pas encore renouvelé
    Aucune démarche spécifique n’est à réaliser si ce n’est de prévoir son renouvellement dans l’année qui vient.

 

3e cas – Mon certiphyto arrivait à échéance AVANT le 10/04/2024, je l’ai renouvelé mais je ne peux pas fournir de pièce justificative
Lors de la demande sur service-public.fr, je peux fournir mon attestation de formation/réussite au test mais je n’ai pas de pièce justificative à fournir (CSP non réalisé).
=> Les DRAAF vont vous délivrer un certificat temporaire valable 1 an (Décret n° 2023-1277 du 26 décembre 2023)

4e cas – Mon certiphyto arrivait à échéance AVANT le 10/04/2024 mais je ne l’ai pas renouvelé
Réalisez rapidement son renouvellement (formation 1 journée ou test). Après la fin de validité de votre certificat, vous ne pouvez plus ni acheter ni appliquer des produits phytosanitaires PRO.
NB : un renouvellement postérieur à la date de fin de validité est possible mais la date de début de validité de votre nouveau certificat débutera toujours à la fin de l’ancien.