Quelles aides pour mon exploitation maraîchère ?
Action II.1 : Aménager des accueils de salariés sur les exploitations maraîchères
Dépenses éligibles :
- L’achat de bungalow et l’aménagement de pièce existante ou de module
- L’installation de sanitaires par l’achat de matériel : douche et WC
- L’aménagement de lieux de pause repas : évier
Taux : 40 %
Dépenses éligibles : 4 000 – 8 000 €
Action II.3 : Investir dans du petit matériel de conditionnement de la production
Dépenses éligibles : Investissement dans les matériels permettant :
- La manutention des productions maraichères
- L’acheminement des productions maraichères
- Le lavage des productions maraichères
Taux : 50 %
Dépenses éligibles : 1 000 – 10 000 €
Action III.1 : Adapter les systèmes aux changements climatiques notamment au travers de la gestion de l’eau
Dépenses éligibles : sondes, programmateurs, compteurs d’eau, réseaux stations météo, ordinateurs et logiciels de pilotage, capteurs, outils d’aides à la décision (OAD).
Taux : 50 %
Dépenses éligibles : 1 000 – 5 000 €
Mesure 202 : Investir dans les productions végétales
Dépenses éligibles :
- Matériels de réduction, suppression ou maîtrise de l’utilisation de produits phytosanitaires
- Maîtrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques
Taux : de 25 à 40 %
Dépenses éligibles : 5 000 – 50 000 €
Mesure 301 : Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale
Dépenses éligibles :
- Plantes pérennes issues de FranceAgriMer
- Plantation desdits plants
- Matériels permettant la plantation, le développement et la récolte de cultures végétales. Le matériel est issu d’une liste exhaustive.
Taux : de 20 à 50 %
Dépenses éligibles : 5 000 – 100 000 €
Mesure 302 : Transformer et valoriser mes productions agricoles
Dépenses éligibles : Investissement dans les matériels permettant :
- La transformation à la ferme,
- Les ateliers collectifs de transformation,
- La commercialisation à la ferme,
- Le stockage de la production agricole hors semences et fourrage,
- Les magasins de producteurs,
- Les plateformes de producteurs,
- Le conditionnement de produits agricoles…
Taux : jusqu’à 35 %
Dépenses éligibles : 10 000 – 150 000 €
Mesure 205 : Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole
Dépenses éligibles :
- Projets d’économies d’eau,
- Projets de substitution temporelle ou géographique,
- Projets de création de nouvelles surfaces irriguées,
- Projets visant l’utilisation d’eau recyclée,
- Projets de protection contre le gel par aspersion,
- Etudes de faisabilités préalables aux investissements.
Taux : de 40 à 70 %
Dépenses éligibles : 5 000 – 200 000 €
Mesure 203 : Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires
Dépenses éligibles :
- Matériel permettant une protection contre le gel hors intérieur :
- Matériel de brassage et de réchauffement de l'air mobile ou fixe (tour à vent, chauffage, convecteur d’air chaud), sonde de température, électrovanne et fil chauffant
- Filet, bâche, serre, abris, système de support et fixation pour une protection contre la pluie excessive, le vent, la grêle
- Filet, serre, abris, piège à insecte permettant une protection contre les aléas sanitaires
- Filet, serre abris « multifonctions » permettant une protection contre les aléas climatiques et contre les insectes
- Matériel lié à un abri ou une serre :
- automatisation des aérations, motorisation ouvrant latéral, écran thermique, ordinateur climatique, capteurs
- Outil de détection, de mesure et d’alarme uniquement en complément d’un matériel de protection, cité ci-dessus
Taux : de 50 à 70 %
Dépenses éligibles : 5 000 – 200 000 €
FranceAgriMer : Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes 2023-2026
Soutien aux achats de solutions innovantes pour :
- Les serres
- Les vergers (agroéquipements et plants)
- L’irrigation
- D’autres agroéquipements pour les filières fruits et légumes
Parmi une liste de 80 matériels éligibles
Aides départementales
Pensez à consulter votre chambre départementale ou le site de votre département pour voir sur des aides peuvent vous concerner (notamment en Savoie, …).
Les conditions du dépôt de la demande
Tutoriel pour déposer la demande FEADER et Plan de filière :
- Accès plateforme de dépôt et de suivi de dossier sur le portail des aides de la Région Auvergne- Rhône-Alpes : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides
Pour le plan de filière, taper dans la barre de recherche « soutenir la filière maraîchage »
Pour les aides FEADER, taper dans la barre de recherche le nom de la mesure « Investir… »
- Création de son identité de porteur
- Possibilité de compléter et de consulter son dossier tout le temps FranceAgriMer :
Les guichets sont opérés par FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transitionagroecologique/France-2030-Agriculteurs
- Cliquer sur la mesure concernée et sur le Lien vers la téléprocédure
- Il n’est pas nécessaire de s’identifier sur le portail e-service de FranceAgriMer pour déposer une demande. Il suffit de disposer d’un n° SIRET actif.
Attribution
Les aides du plan de filière sont attribuées au fil de l'eau selon la conformité du dossier et en fonction de l'enveloppe disponible.
Les aides de la programmation FEADER sont attribuées suite à une instruction basée sur des
critères de sélection et en fonction de l’enveloppe disponible.
Les aides du plan de souveraineté FranceAgriMer sont attribuées au fil de l’eau dans leur ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.
Calendrier
- Plan de filière
Dossiers à déposer au max au 1er/10/N.
- Mesures FEADER
Généralement, dépôt entre septembre N et avril
N+1 pour une sélection à l’été N+1.
- Plan de souveraineté
La téléprocédure est ouverture jusqu’au 31/12/N et dans la limite des crédits disponibles sur la page dédiée.
Contact
David FORTUNÉ, Conseiller légumes et ail
06 20 88 81 05 | david.fortune@drome.chambagri.fr