Le photovoltaïque
La loi d'accélération des Énergies Renouvelables (ENR) du 10 mars 2023 place l'énergie solaire comme un pilier central de la transition énergétique, porté par des objectifs nationaux ambitieux, notamment celui d'atteindre 100 GW de production photovoltaïque d'ici 2050 (environ 17,2 GW début 2024).
Dans ce contexte, l'agrivoltaisme, alliant production agricole et production d'électricité photovoltaïque, émerge comme une solution innovante. Cependant, derrière cette opportunité se cachent des pratiques parfois contestables des notamment de certains développeurs, mettant en péril les intérêts des agriculteurs et le développement harmonieux des territoires.
La nouvelle loi encadre ces projets photovoltaïques sur terres agricoles, mais toutes les conditions d'application ne sont pas encore connues, en attendant les décrets. La chambre d'agriculture réfléchi à l’accompagnement de ces projets pour assurer un développement équilibré et raisonné, en veillant à ce qu'ils ne nuisent pas à l’activité agricole. Pour cela, elle souhaite être impliquée dès les premières étapes de réflexion.
Vigilance face aux propositions de promesse de bail
Ces dernières années, de nombreuses sociétés du secteur de l'énergie se sont lancées dans le développement de l’agrivoltaisme, avec comme objectif initial de sécuriser des terrains agricoles pour des projets futurs. Leurs offres, souvent attrayantes, exercent une forte pression sur les propriétaires et les exploitants, avec des contrats de bail s'étendant sur 30 ou 40 ans, engageant ainsi les agriculteurs sur le long terme.
Les baux emphytéotiques donnent au développeur des droits bien réels sur les parcelles concernées. Si le développeur obtient toutes les autorisations, la signature d'une promesse de bail peut annuler automatiquement le bail rural en cours par exemple. De plus, pendant toute la durée du développement du projet, le propriétaire ne peut pas entreprendre d'autres projets sur les mêmes parcelles. Dans ce cas il peut être important de réfléchir à des indemnités d’immobilisation par exemple.
Positionnement de la Chambre d'agriculture
La chambre d'agriculture de la Drôme recommande donc vivement la prudence sur ce type de projet et conseille de se faire accompagner avant de signer tout accord.
Pour la chambre, l’agrivoltaisme peut être une réponse aux objectifs énergétiques, mais doit être mis en œuvre de manière concertée, sans entrer en concurrence avec les productions agricoles. Pour cela, des références, encore peu nombreuses, sont nécessaires pour mesurer l’impact réel des panneaux sur les cultures, par un suivi rigoureux et scientifique. La chambre est déjà impliquée dans le suivi de plusieurs sites pilotes.
Le risque d'un développement désorganisé et non concerté est la possibilité de voir émerger des projets mal implantés et non conformes aux recommandations départementales, ce qui pourrait entraîner une mauvaise acceptabilité. Ces projets nécessitent une réflexion approfondie dès le début pour éviter des répercussions négatives sur les territoires, touchant à la fois les aspects agricoles, paysagers, financiers et politiques.
Contact
William CHABRE, conseiller Energie Drôme – Ardèche
06 22 42 54 04 | william.chabre@drome.chambagri.fr