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La nouvelle réglementation abeille

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Un arrêté pour la protection des abeilles vient de paraître le 20 novembre 2021 et abroge l’ancien arrêté du 28 novembre 2003.

Les conditions de protection des abeilles en période de floraison ou sur une zone de butinage ont été étendues à tous les types de produits phytosanitaires, ainsi qu’à leurs adjuvants, et plus uniquement aux insecticides acaricides.

Sur culture attractive ou sur une zone de butinage[1],seuls les produits ayant la mention "abeilles" pourront être utilisés et uniquement entre les 2 H qui précèdent le coucher du soleil et les 3 H qui les suivent.

En vigne et verger, le couvert végétal doit être rendu non attractif avant toute intervention insecticide ou acaricide (que les produits aient la mention abeille ou non).

 
Sur culture attractive en fleur et sur zone de Butinage au coucher du Soleil

Au coucher du Soleil

 
Exceptions et dérogations


Ne sont pas concernés par l'application de cette réglementation

  • Les produits d'éclaircissage
  • Les traitements réalisés sous serre ou abri dès lors que l'intérieur de serre ou abri est rendu inaccessible
  • aux pollinisateurs
  • Les produits utilisés dans le cadre d'une lutte réglementée contre les ravageurs et maladies
  • En cas de mise en œuvre de moyens garantissant la protection des abeilles (liste ANSES à venir)

 

Peuvent bénéficier de conditions dérogatoires permettant d'étendre la période d'application

  • la lutte contre des bio agresseurs dont l'activité est exclusivement diurne
  • si l'efficacité du fongicide sur la maladie est conditionnée à une réalisation très rapide, incompatible avec les délais imposés
  • à titre temporaire, jusqu'au 20 juillet 2022, si la température extérieure est suffisamment basse (recommandations ANSES : température < 12°C)

 

ATTENTION : Dans tous ces cas dérogatoires, il convient de noter l'heure de début et de fin du traitement et le motif de la modification de la période de traitement.


[1] Zone de butinage : « à l’exclusion des cultures en production, une zone de butinage est un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané, qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d’exsudats. Au sens du présent arrêté, les utilisations de produits sur les zones de butinage sont celles visant à traiter spécifiquement ces zones, indépendamment de l’utilisation sur les cultures en production. » – arrêté du 20/11/2021 – (Exemples : enherbement dans les vergers, haies autour des parcelles, …)


 
Contact

Marie-Pascale COURONNE, Conseillère agro-environnement

04 27 24 01 64 / 06 68 43 97 12

marie-pascale.couronne@remove-this.drome.chambagri.fr