Carto Bio : obligatoire en 2024 pour toute demande d'aide conversion bio de la PAC
Cet outil est à destination des agriculteurs et des organismes certificateurs. Il sera aussi utilisé par les DDT(M) à partir du 01/01/2024 pour instruire toute demande d’aide PAC, en remplacement des attestations parcellaires fournies précédemment par les organismes de certification.
Pour cela vous devez importer votre parcellaire 2024 avant votre prochaine déclaration PAC, voire avant votre contrôle bio. En effet les organismes de certification bio valideront les parcelles sur cartobio.
Comment faire ?
Vous vous connectez sur le site CARTOBIO >> cartobio.agencebio.org/ et importer le parcellaire depuis TELEPAC ou depuis un logiciel de gestion agricole accepté.
Lors du contrôle bio, s’assurer de disposer des identifiants et du mot de passe TELEPAC actifs pour le jour du contrôle afin d’avoir accès au parcellaire au début du contrôle. L’import des parcellaires dans CARTOBIO est facile, en cas de difficultés, il est nécessaire d’en informer le contrôleur avant le contrôle. Sans parcellaire dans CARTOBIO, le contrôle ne pourra avoir lieu. Lors du contrôle, les données CARTOBIO seront validées et après vérification, elles serviront à l’émission du certificat et à l’instruction des aides PAC.
RAPPEL IMPORTANT pour l’engagement de nouvelles parcelles en conversion : la date formelle d’engagement en conversion d’une nouvelle parcelle est la date de la déclaration écrite faite à l’organisme de contrôle (par mail ou courrier). L’engagement en BIO dans le dossier PAC ne suffit pas. La date de début de conversion peut avoir un impact non négligeable sur l’octroi de certaines aides de la PAC mais aussi sur la date de la 1ère récolte en bio.
Contact
Christel NAYET, conseillère élevage AB, 06 25 63 58 82, christel.nayet@drome.chambagri.fr