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Charte départementale riverains

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Charte départementale des riverains, la Chambre d'agriculture de la Drôme vous consulte !

Dans la suite des récentes évolutions réglementaires, la Chambre d’agriculture lance une concertation publique sur un projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département de la Drôme.

Ce travail s’insère dans la suite de la démarche initiée en octobre 2019 avec la signature d’une première charte des riverains et des usagers des espaces ruraux entre le Conseil Départemental de la Drôme, la Chambre d Agriculture de la Drôme, l'Association des maires de la Drôme, l'Union départementale des associations familiales de la Drôme et l'Association des maires ruraux de la Drôme.

La présente charte dispose cependant d’un objet plus précis. Là où le document d’octobre 2019 a permis l’obtention d’un accord généraliste entre partenaires sur le thème des relations agriculteurs-riverains, le projet soumis à consultation se présente comme un document de nature réglementaire soumis à l’approbation de l’autorité préfectorale, et répondant au contenu du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. Les deux textes obéissent donc à des logiques distinctes et ont vocation à produire, chacun dans leurs domaines, les effets qui leurs sont respectivement attachés.

Conformément à l’avis publié dans le journal le Dauphiné libéré, les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec ces produits ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte sont aujourd’hui invités à participer à la concertation publique en cliquant sur le lien menant au registre dédié. Ce registre contient le projet de charte d’engagement ainsi qu’une page Framaforms permettant de formuler ses observations.

La consultation vous est ouverte du 20 mars à 12h au 20 avril  à 12h.

A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé puis transmis au préfet de la Drôme avec le projet de charte définitif pour validation.

Plusieurs liens utiles cliquables  vous sont également proposés ci-dessous afin de faciliter la lecture et la compréhension du projet de charte d’engagement  :

Liens utiles :