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La charte départementale

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L'objectif de la charte départementale d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est de sécuriser l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations et de favoriser le dialogue avec les riverains.

Ce document permet de préciser les modalités d’application des distances de sécurité par rapport aux habitations, définies par l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.

Un peu d'historique

La profession agricole avait déjà pris en compte cette demande de sécurisation des traitements à proximité des riverains par le biais d’une première  « Charte des riverains et des usagers des espaces ruraux » , signée le 17 octobre 2019 entre le Conseil Départemental de la Drôme, la Chambre d’Agriculture de la Drôme, l’Association des Maires de la Drôme, l’Union départementale des Associations Familiales de la Drôme et l’Association des Maires ruraux de la Drôme.

Avec la parution des nouveaux textes réglementaires en décembre 2019, une seconde charte départementale « d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques » a été établie pour se conformer aux nouvelles exigences. Cette charte a été soumise à consultation publique entre le 20 mars et le 20 avril 2020. Sa version, consolidée par les avis recueillis lors de la consultation, a été validée le 5 juin 2020 par le Préfet de la Drôme.

Lien entre les deux chartes

La première charte « des riverains et usagers des espaces ruraux », signée en octobre 2019, a permis l’obtention d’un accord généraliste entre partenaires sur le thème des relations agriculteurs-riverains.

La charte départementale « d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires » du 5 juin 2020 dispose d’un objet précis en réponse au nouveau cadre réglementaire.

Elle a été soumise à consultation publique puis à l’approbation de l’autorité préfectorale et se présente comme un document de nature réglementaire, répondant au contenu du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.

Les deux textes obéissent donc à des logiques distinctes et ont vocation à produire, chacun dans leurs domaines, les effets qui leurs sont respectivement attachés.