Des aides pour les matériels

Aides aux investissements pour un matériel de pulvérisation plus performant

Le dispositif d’aides aux investissements pour l’acquisition de matériels permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytopharmaceutiques géré par FranceAgriMer est maintenant clos (enveloppe intégralement consommée). Le dispositif régional du plan de développement rural financé par le FEADER a pris relai via la mesure 4.13 ''Investissements individuels pour l'agriculture Biologique, l'agroécologie et agroforesterie, volet conventionnel''. L'accès à ces aides est zoné selon les enjeux du territoire.

Matériels et équipements éligibles :

Éligible uniquement sur les zones à enjeux pesticide du SDAGE et une participation à une démarche collective (GIEE, Groupe 30 000, Groupe DEPHY)

• matériels de pulvérisation permettant de réduire significativement la dérive : buses antidérive, pulvérisateurs viti ou arbo antidérive, pulvérisateurs GC avec rampe à assistance d’air

• matériels de substitution : bineuse, broyeurs, herse étrille, intercep,semoir adapté sur déchaumeur, RTK…

• Tout investissement effectué AVANT la date d’autorisation d’achat de la demande d'aides n’est pas éligible.

• matériels pour l'implantation et l'entretien de couverts l'enherbement interculture

Pour disposer des modalités de demande d'aide, cliquez sur les liens suivants

• Agriculture conventionnelle
• Agriculture biologique
• Aires de lavage

Le taux d’aides est de 40% : majoration possible pour les JA ou en zone de montagne

Plafond subventionnable à 800 000 € (aides dégressives à partir de 40 000 €) - Montant minimal subventionnable : 5 000 €.

Pièces à joindre

Se référer à la notice
Attention 2 devis sont nécessaire dans le dossier pour des montants supérieur ou égaux à 3 000 €

Délais :

Dépôt des dossiers avant le 30 juin 2021 dans votre DDT