Réaliser votre déclaration PAC

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Vous êtes agriculteur et vous souhaitez déléguer votre déclaration PAC

VOUS SOUHAITEZ

• réaliser votre déclaration PAC l'esprit tranquille
• être infomé des nouveautés réglementaires

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• d'effectuer votre déclaration PAC au cours d'un rendez-vous avec un conseiller

• de réaliser ainsi l'intégralité de votre déclaration de surface : RPG, aides couplées, MAEC, ICHN, agriculture biologique

Nous vous apportons  :

• l'ensemble de votre déclaration réalisée en une seule fois
• l'appui d'un conseiller pour gagner du temps
• les nouveautés de la conditionnalité renforcée sont présentés notamment BCAE et conditionnalité sociale
• les critères de l'écorégimes et le choix de la voiesont examinés
• les exigences de la nouvelle programmation PAC 2023 - 2027
• ce dossier est réalisé en intégrant les règles d'admisibilité des surfaces sont prises en compte pour le dessin des ilôts et des parcelles
• l'intégralité de votre déclaration imprimée lors du rendez-vous ou après selon un forfait de facturation
• un suivi de votre dossier lors de son instruction
• une information périodique de l'actualités des différentes aides.

MODALITÉS ET DURÉE

• Au temps passé selon la taille et la complexité de l'exploitation
• Au bureau dans les antennes
• Sur rendez-vous
• La déclaration est réalisée sous votre contrôle

LES +

• Votre dossier inséré dans votre compte OS pour un accès facile à vos données sans avoir vos codes personnels
• Vos informations sont envoyées directement à la Direction Départementale des Territoires
• Votre déclaration est réalisée sur un outil informatique accessible par vous
• Conseillers experts bénéficiant du réseau Chambre d'agriculture et partenaires   
• La situation quant aux clauses de transfert de DPB ou demande à la réserve, est examinée 

         A votre demande et en complément avec facturation :

• nous pouvons imprimer les documents de la déclaration déposée
• en cas de contrôle sur place de votre déclaration, vous pouvez assurer votre déclaration par une préparation à l'avance et la présence d'un conseiller lors du contrôle
• le dépôt des clauses et demande réserve peut être assuré par nos services  

NOS TARIFS

• Pour plus d'informations, consulter votre contact.

VOS INTERVENANTS

L’équipe des conseillers PAC de la Chambre d’agriculture de la Drôme

mise à jour le 27.06.2023