Vous êtes ici : Accueil > Prestations > Gestion de l'entreprise > Réaliser votre déclaration PAC

Réaliser votre déclaration PAC

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Pour votre déclaration PAC ... Un accompagnement à votre choix !

PUBLIC

Vous êtes agriculteur et vous souhaitez déléguer votre déclaration PAC

VOUS SOUHAITEZ

  • réaliser votre déclaration PAC l'esprit tranquille
  • être infomé des nouveautés réglementaires

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

  • d'effectuer votre déclaration PAC au cours d'un rendez-vous avec un conseiller
  • de réaliser ainsi l'intégralité de votre déclaration de surface : RPG, aides couplées, MAEC, ICHN, agriculture biologique

Nous vous apportons  :

  • l'ensemble de votre déclaration réalisée en une seule fois
  • l'appui d'un conseiller pour gagner du temps
  • un rappel de la conditionnalité est fait, notamment BCAE
  • les critères de verdissement (diversité des cultures, SIE, maintien des PP) sont examinés
  • les nouvelles règles d'admisibilité des surfaces sont prises en compte pour le dessin des ilôts et des parcelles
  • l'intégralité de votre déclaration imprimée lors du rendez-vous ou après selon un forfait de facturation
  • un suivi de votre dossier lors de son instruction

MODALITES ET DUREE

  • Au temps passé selon la taille et la complexité de l'exploitation
  • Au bureau dans les antennes
  • Sur rendez-vous
  • La déclaration est réalisée sous votre contrôle

LES +

  • Vos informations sont envoyées directement à la Direction Départementale des Territoires
  • Votre déclaration est réalisée sur un outil informatique accessible par vous
  • Conseillers experts bénéficiant du réseau APCA et partenaires   
  • La situation quant aux clauses de transfert de DPB ou demande à la réserve, est examinée 

         A votre demande et en complément avec facturation :

  • nous pouvons imprimer les documents de la déclaration déposée
  • en cas de contrôle sur place de votre déclaration, vous pouvez assurer votre déclaration par une préparation à l'avance et la présence d'un conseiller lors du contrôle
  • le dépôt des clauses et demande réserve peut être assuré par nos services  

NOS TARIFS

  • Pour plus d'informations, consulter votre contact.

CONTACT(S)

04 75 82 40 00
Aurélie PASCOLINI
declaration.pac@drome.chambagri.fr

INTERVENANT(S)

L'équipe des conseillers PAC