Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'exploitation > Aides & aléas climatiques > Les aides agricoles

Les aides agricoles

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

De nombreuses aides pour accompagner les agriculteurs sur leurs projets d'investissement et/ou de développement (Feader, FranceAgriMer, plans de filières régionaux, ...) ont été ouvertes et sont maintenant disponibles. Ces aides ont été répertoriées en fonction de la filière ou du domaine d'activité.
Une actualisation sera faite au fur et à mesure des lancements des Appels à Candidatures ou Projets.

ATTENTION, informez vos contacts car pour les aides FranceAgriMer premier arrivé, premier servi !



 
[AIDES DÉPARTEMENTALES]
DEVELOPPER OU AMELIORER SES INFRASTUCTURES AGRITOURISTIQUES

[Département] Aide à l’immobilier d’entreprise (A.I.E.) pour le développement d’une offre agritouristique de qualité
 Projet d’investissement immobilier porté par un agriculteur sur une exploitation agricole en activité, avec pour objectif :

  • développer ou améliorer une activité d’accueil pédagogique ou de loisirs, une activité de restauration à la ferme (construction d’une extension à la ferme pour créer une salle à manger, une salle d’accueil pour des ateliers…) ou d’hébergement à la ferme ;
  • améliorer l’accueil des visiteurs en leur proposant un service lié au bien-être (zones de spa, massage…)
  • améliorer l’accueil des touristes pratiquant un sport de nature (abri vélo, espace sellerie...)

 

A partir de 2 000 € d’investissements, taux d’aide de 30%, aide du Département et des intercommunalités. + d'infos sur cette aide

Jusqu’à 20 000 € d’aide / 50 000 € si la comptabilité de l’activité touristique est bien séparée de celle de l’activité agricole

+ d'infos Audrey Lumalé au 06 25 63 58 80

 

 

 
[AIDES FEADER]
FEADER 2014-2022 : Demande de Paiement

La programmation FEADER 2014-2022 arrivant à son terme, une démarche collective de bonne fin de gestion par tous les acteurs est nécessaire afin d’anticiper la vague de paiement de fin de programmation.

Les demandes de paiement des dossiers engagés avant 2022 ont dû être déposées avant fin 2023.

2024 constitue la toute dernière année de paiement des aides, pour les dossiers ayant été engagés en 2022. Pour ces dossiers, dès ce début d’année 2024, nous souhaitons vous rappeler que la date limite de dépôt des dernières demandes de paiement (soldes), est celle du 30/06/2024 au plus tard.
Les projets subventionnés devront donc être impérativement finalisés (dépenses acquittées, décaissées, et demande de paiement du solde déposée auprès du service instructeur) dans ce délai, au risque sinon, que le paiement ne puisse pas être instruit.
A titre exceptionnel, le bénéficiaire peut demander une prolongation dument justifiée de la date de fin de validité de son projet (ceci avant la date de fin de validité mentionnée dans la décision juridique). Cette prolongation ne pourra excéder le 31/12/2024 et fera l’objet d’une analyse des services instructeurs qui apprécieront la recevabilité des motifs.
Il est important d’éviter de générer un nombre important de prolongations de délai, qui emboliseraient l’instruction des demandes de paiement dans les derniers mois. Il nous convient donc de rappeler aux bénéficiaires l’importance de respecter les délais figurant dans leur décision attributive de subvention. Les prolongations ne pourront donc qu’être exceptionnelles.
Nous recommandons aux bénéficiaires qui n’auront pas complétement finalisés leur projet à déposer tout de même leur demande de paiement dans les délais. Si le projet est fonctionnel, un paiement pourra être effectué sur la base des factures acquittées.
Le Conseil régional attire la vigilance des bénéficiaires sur le fait que les demandes de paiements pour les dossiers de l’ancienne programmation sont à adresser impérativement au plus tard le 30/06/2024.

 


 
TRANSFORMER ET VALORISER MES PRODUCTIONS AGRICOLES

[FEADER] Un soutien aux projets de transformation et/ou commercialisation de la production agricole en vue de sa valorisation directe
 des projets portés par des agriculteurs ou des structuresdans lesquelles ils sont impliqués dont les objectifs sont :

  • améliorer la valeur ajoutée des produits et le revenu des agriculteurs,
  • développer les circuits courts de proximité favorisant le rapprochement producteurs/consommateurs,
  • permettre un maintien des filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale afin de renforcer leur ancrage territorial.

 

De 1 500 € à 10 000 €, aide du Département. + d'infos sur cette aide

À partir de 10 000 €, aide de la Région  + d'infos sur cette aide

+ d'infos : Nathalie Seauve au 06 25 82 77 79

 

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

MAEC Forfaitaire : Adapter mon exploitation agricole face aux changements climatiques.

permettre d'engager une démarche de transition de mon exploitation agricole afin :

  • d’améliorer le bilan carbone de l’exploitation de 15 %,
  • de réduire l’indice de fréquence de traitements (herbicides et hors herbicides) de l’exploitation de 30 %,
  • d’améliorer l’autonomie protéique en élevage en choisissant au moins 2 leviers parmi 4 proposés

Subvention : une aide sous forme d’une dotation forfaitaire de 18 000 €

site de l'AAC

 
INSTALLATION

[FEADER] Dispositif "M'installer en agriculture avec la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)
Être soutenu dans votre première installation aidée en agriculture : aide à la trésorerie pour démarrer votre activité,

 

PRODUCTION VÉGÉTALES

[FEADER] Dispositif "Investir dans les productions végétales"
Investir dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement : réduction/suppression produits phytosanitaires, aire de lavage individuelle, maitrise épandage d'engrais minéraux et organiques,


[FEADER]  Dispositif "investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires"
Investir pour protéger les productions végétales des exploitations agricoles contre les aléas climatiques et sanitaires : matériels lutte contre gel, grêle, vent, pluie forte et contre insectes,

 

[FEADER]  Dispositif "investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires"
Investir dans des productions végétales à enjeu de relocalisation et souveraineté régionale permettant la plantation, la récolte et le développement de toutes productions végétales hors céréales et oléagineux (cultures annuelles), horticulture et viticulture. 

PRODUCTION ANIMALES

[FEADER] Dispositif "Investir dans mon exploitation d’élevage"
Investir dans les bâtiments d’élevage ainsi que leurs équipements inhérents. De plus, sont concernés les investissements relatifs à l'alimentation en eau, l'accès au pâturage et la mécanisation en zone de montagne. Ce dispositif concerne les filières d’élevage bovine, ovine, caprine, avicole, cunicole et porcine. 

 

TRANSFORMATION / CONDIONNEMENT ET STOCKAGE


[FEADER] Dispositif "investir dans mon entreprise agroalimentaire"
Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés pour les PME & Collectivités territoriales.

 

AUTRES

[FEADER] Dispositif "promouvoir les signes officiels de qualité"

Réaliser un projet de promotion d'un ou plusieurs signes officiels de qualité : AOP, IGP, Label Rouge, STG :

 


 
[AIDES FAM : FRANCE AGRIMER]

 

PRODUCTION VÉGÉTALES

[FAM] Aide aux investissements pour l'acquisition de matériels en exploitations agricoles contre les aléas climatiques

Permettre d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent –cyclones, ouragan, tornade-),

Aide aux investissements pour l’acquisition de matériels en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques

À savoir : les devis doivent être validés par la DDT et pensez à renvoyer la fiche à l'adresse suivante : ddt-sa-relance@remove-this.drome.gouv.fr

 

FAM : France 2030 "Equipements pour la troisième révolution agricole"

Dispositif visant à soutenir les investissements des agriculteurs sur l’adaptation au changement climatique et la transition agroécologique « dont on estime qu'ils sont l'objet d'une innovation ».

Dans un premier temps, ce guichet est ouvert avec, une liste de 23 équipements pour le changement climatique, la baisse de consommation en eau et énergie.

Fin avril ou début mai, la liste doit être complétée par d’autre thèmes : substitution des intrants chimiques, réduction des GES et polluants atmosphériques, préservation de la biodiversité, gestion des déchets, économie circulaire, amélioration du bien-être animal, des conditions de travail, réduction de la pénibilité.

  • site pour prendre connaissance :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/France-2030-Guichet-suite-a-la-1ere-releve-de-l-AMI-Optimisation-de-la-ressource-en-eau-adaptation-aux-changements-climatique-et-reduction-de-la-consommation-energetique

 

PPAM

[FAM] Aides Lavandicoles

L'aide exceptionnelle à la trésorerie des exploitations lavandicoles en difficultés est enfin publiée sur le site internet de FranceAgriMer, cliquer ICI

Plusieurs critères sont à remplir afin de pouvoir en bénéficier. Il est important de consulter le site de FranceAgriMer ainsi que le document réalisé par le CIHEF, afin de vérifier l'éligibilité de votre exploitation, sur les liens ci-dessous :

 

Toute demande d’aide doit être accompagnée par une attestation signée par un expert-comptable, commissaire aux comptes ou centre de gestion (modèle attestation disponible sur le site FranceAgriMer ou lien ci-dessus)

 

[FAM] Aide en faveur d’investissements pour la PRODUCTION de PPAM
Matériels servant à la production de PPAM (mat de pépinière, planteuses, bineuses, broyeurs inter-rands, récolteuses,...), (cf Annexe 1 Décision FAM),

  • Site pour prendre connaissance
  • Envoi des demandes d'aides : par courriel à Dnvolx.aides@franceagrimer.fr ou par courrier à : FranceAgriMer - Délégation Nationale de Volx 25 rue du Maréchal Foch – 04130 Volx.

 

[FAM] Aide en faveur d’investissements réalisés pour la TRANSFORMATION et la COMMERCIALISATION des PPAM, excepté la Distillation
1ère transformation PPAM : opérations de préparation de plantes en vue de leur commercialisation en vrac (séchage, triage, station de lavage…),(cf Annexe 1 Décision FAM),

  • Site pour prendre connaissance
  • Envoi des demandes d'aides : par courriel à Dnvolx.aides@franceagrimer.fr ou par courrier à : FranceAgriMer - Délégation Nationale de Volx 25 rue du Maréchal Foch – 04130 Volx.

 

[FAM] Aide en faveur d’investissements réalisés pour la DISTILLATION des PPAM
Création ou modernisation de distillerie, appareil de mesure et de régulation, distillerie mobile,…(cf Annexe 1 Décision FAM),

  • Site pour prendre connaissance
  • Envoi des demandes d'aides : par courriel à Dnvolx.aides@franceagrimer.fr ou par courrier à : FranceAgriMer - Délégation Nationale de Volx 25 rue du Maréchal Foch – 04130 Volx.

 

 

CONTACT(S)

Chambre d'agriculture de la Drôme
145, avenue Georges Brassens
26504 Bourg-lès-Valence Cedex

04 75 82 40 00
accueil@remove-this.drome.chambagri.fr


Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et 13h15 à 17h