Vous êtes ici : Accueil > Gestion de l'exploitation > GEL 2021 > Mesures d'aides complémentaires

Mesures d'aides complémentaires

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Économique

GEL 2021 : FORMULAIRE DE  DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS EXPLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFICUTE


Pour répondre à l’urgence économique, vous pouvez déposer un dossier de prise en charge de cotisations en cliquant ici.

 

Social

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL EFFECTUER UNE DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE


Les exploitations agricoles touchées par le gel du 8 avril 2021 peuvent utiliser la procédure de chômage partiel pour les salariés en CDI et CDD saisonnier en place avant l’épisode du gel pour faire face à la baisse d’activité au fil du temps.

Cette procédure est totalement dématérialisée, elle est accessible à partir du lien suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Quelques points de repère :

  • La demande est à renouveler tous les trois mois, dans l’incertitude des besoins et du nombre de salariés potentiellement concernés vous pouvez inscrire l’ensemble de vos salariés présents avec un nombre d’heure théorique que vous ajusterez, à la réalité effective, lors de la demande d’indemnisation effectuée le mois suivant
  • Au 1 er MAI l’indemnité à verser au salarié est de 70 % de son salaire brut avec un minimum  horaire de 8,11 €, cette indemnité n’est pas soumise à cotisation sociale ni à la CSG /CRDS dans la mesure où les sommes versées sont inférieures au SMIC BRUT.
  • L’employeur est indemnisé à hauteur de  de la rémunération brute avec un plancher de 8,11 € /heure ce qui revient à une prise en charge totale des indemnités versées.
  • Ces modalités d’indemnisation  devraient baisser au  1er juin pour passer respectivement à 60% pour le salarié, 36 % pour l’employeur avec un plancher de 7,30 €.


Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter les services de la DDETS DROME( ex DIRECCTE) à l’adresse suivante : ara-ud26.activite-partielle@remove-this.direccte.gouv.fr

Fiscal

Nous sommes en attente des informations.

 

 

CONTACT(S)

Cellule d'appels : 04 27 24 07 43
permanence de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 30 à 17h 00
calamitesetcrises@drome.chambagri.fr