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PAC - PCAE

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Votre déclaration PAC

Prenez rendez-auprès de Mauricette LASSAGNE au  04 75 82 40 04 du mardi au vendredi de 8h 30 à 12 h

La période de déclaration PAC 2020 se poursuit et la Chambre vous accompagne !
Le 01/04/2020, le ministère a annoncé un report sans pénalité de la date limite de dépôt des déclarations PAC 2020 au 15 juin 2020 pour les « aides surfaces » : aides découplées (DPB-paiements vert, redistributif et ja), aides couplées végétales, indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), aides en faveur de l'agriculture biologique (CAB/MAB), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aide à l'assurance récolte.

Attention :
Il n’y a pas eu d’annonce sur les aides animales donc les aides ABA, ABL et VSLM restent au 15 mai 2020.
Certains engagements notamment activité agricole, éligibilité du demandeur aux aides, exigences bio et MAEC, chargements et possession des parcelles… restent aussi au 15 mai 2020. Les conséquences juridiques de ce report (sur les clauses de DPB, les créations de sociétés, les actes juridiques, les pièces justificatives…) sont étudiées actuellement par le ministère. Les modalités seront précisées bientôt et les conseillers PAC de la Chambre d’agriculture de la Drôme auront les informations pour vous accompagner.

Le ministère et l’ASP veulent avoir un maximum de dossiers télédéclarés au 15 mai pour assurer le respect du calendrier d’instruction et de paiements (acomptes à partir de mi-octobre et soldes à partir de décembre). Pour l'instant, il n'y a pas d'ATR prévue.
Ils recommandent ne pas attendre la finalisation des justificatifs - clauses, contrats et adhésions nécessaires à l'éligibilité de certaines aides – pour télédéclarer un dossier PAC. Ils indiquent que tous les dossiers télédéclarés au plus tard le 15 mai seront instruits par les DDT, sans attendre le 15 juin, afin de pouvoir être payés le plus rapidement possible. Les modalités (modification de déclaration, dépôt des pièces finalisées…) seront expliquées dans une note ministérielle à venir.

Même si la période de dépôt est prolongée, les modalités de sortie de confinement sont incertaines alors la Chambre d’agriculture de la Drôme effectuera le maximum d’accompagnements PAC 2020 à distance avant le 15 mai et préconise de ne pas retarder le premier contact avec son conseiller.
Plusieurs méthodes informatiques ou téléphoniques sont à notre disposition et nous nous adapterons au mieux à votre situation.

La presse agricole en parle ce 2 avril ... bonne lecture !

 

PCAE

Face à la crise sanitaire que le pays traverse, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a choisi de fermer ses sites au public et à ses collaborateurs en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires au télétravail. Dans chaque direction, un Plan de Continuité de l’Activité a été mis en œuvre à compter de lundi 16 mars. Pour la Direction des Fonds Européens comme pour la Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l’Agroalimentaire, la poursuite des missions d’instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement est considérée comme étant une activité prioritaire.

Les équipes restent donc joignables et accessibles grâce au télétravail.
Vous pouvez prendre contact avec vos interlocuteurs habituels par mail et par téléphone.

Les services instructeurs FEDER et FSE continuent à réceptionner les demandes de subvention et de paiement sur e-synergie. Accédez directement aux pages spécifiques sur le portail 

Par téléphone

04 75 82 40 04 du mardi au vendredi de 8h 30 à 12 h

Par mail

declaration.pac@drome.chambagri.fr

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