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Infos pratiques

Tout ce qu'il vaut savoir ...

Attestation permanente pour les déplacements professionnels des exploitants agricoles

Cette attestation est mise en place par le Préfet de la Drôme, applicable en Drôme et autres départements ou régions (si le deplacement est justifié professionnelement bien sûr) depuis le 30 octobre 2020 et vaut à ce jour.

Elle doit être complétée par l’associé gérant pour ses salariés et ses associés non exploitants. Cette même attestation peut également être complétée par le gérant pour lui-même et par l’exploitant individuel pour lui-même.

Pendant le confinement les agriculteurs peuvent continuer à travailler comme leurs salariés, en utilisant une attestation de déplacement dérogatoire et mettant en œuvre les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site du gouvernement, plus d'informations :www.interieur.gouv.fr

L'arrété du 15 Mars, permet aux agriculteurs de sortir pour s'approvisionner en matériel, produits et autres fournitures indispensables au bon déroulement de leur activité en remplissant l'attestation de déplacement dérogatoire et en sélectionnant le motif : "déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés"

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus-COVID 19, la DRAAF met en place une veille active sur l’approvisionnement en produits alimentaires dans la région et sur les difficultés rencontrées par les filières agricoles et agro-alimentaires. .

Nous vous remercions donc d'adresser vos alertes à l'adresse suivante : veille-economique.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Nous savons par ailleurs que vous recherchez de l'information sur les différents dispositifs de soutien mis en place. A ce sujet, nous vous recommandons d'utiliser les liens suivants :