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Agriculture biologique

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Vous envisagez de démarrer une conversion bio

Vous êtes agriculteur biologique ou vous envisagez de démarrer une conversion bio au printemps 2020 : la lutte contre la propagation du COVID-19 aurait-il un impact sur votre engagement en bio ?

Vous envisagez démarrer une conversion bio au printemps 2020

Vous pouvez démarrer votre conversion en bio et vous engager en bio :en vous notifiant sur le site de l’Agence BIO
Le service notifications de l’Agence BIO est joignable au 01 48 70 48 30 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

En vous engageant auprès d’un organisme de certification bio (devis et contrats signés)

Ces deux étapes (notification à l’Agence BIO et engagement avec un OC) peuvent être réalisées par Internet.

Le Ministère de l’agriculture vient de valider le report des déclarations PAC au 15 juin 2020 : vous disposez donc d’un mois supplémentaire pour déposer votre déclaration PAC (y compris la demande des aides à la conversion bio). Cependant, à ce jour, la date butoir de début du respect des engagements à la conversion bio reste inchangée (15 mai 2020), indépendamment du report de la date de dépôt des déclarations PAC.

Pour sécuriser votre conversion, consulter notre page dédiée " Convertir son exploitation en bio".

Pour une conversion bio débutant en 2020, quelle sera la date retenue pour le début de la conversion ?

La conversion à l’AB peut commencer avant le contrôle sur place. La date de conversion retenue est, si vous vous êtes bien notifiés et que tout est en règle, la date d'engagement auprès de l’OC. Il faut ensuite respecter les dispositions réglementaires, dès la date d'engagement et pendant toute la période entre la date d'engagement et celle de la première visite de contrôle sur place. Si, lors de cette première visite de contrôle sur place, l'OC constate que vous n’avez pas respecté la réglementation AB (par exemple utilisation d’un produit de synthèse depuis la date d'engagement) ou si des manquements sont relevés lors de la visite (exemple : non-conformité entre les documents fournis et les observations sur le terrain), alors la date de début de conversion sera repoussée. Elle pourra alors être après le 15 mai et remettre en question les demandes d’aide conversion bio de la PAC.

Vous souhaitez demander une réduction de la période de conversion

Il est possible de réduire la période de conversion (en fonction de la nature du couvert végétal, la conversion dure habituellement de 24 à 36 mois), si les terres n’ont pas reçu, depuis plusieurs années, de produits interdits en bio. Pour cela, vous devez fournir les éléments justifiant cet état de friche (attestation, document, photos) à votre organisme de certification bio. Pensez aussi à conserver une bande de terre dans cet état afin d’avoir un constat visuel pour le contrôleur.

Vous arrivez en fin de période de conversion et vous deviez prochainement être certifié bio

Vous arrivez en fin de période de conversion pour vos terres ou vos animaux, votre passage en bio n’est pas affecté. Une extension de certificat sera réalisée par votre OC sous réserve de validité suite à votre contrôle documentaire. Cette remarque est également valable pour les éleveurs de volailles qui mettent en place de nouvelles bandes : certes ce sont de nouvelles bandes de volailles, mais ce ne sont pas de nouveaux producteurs, donc il y aura une extension de certificat avec un contrôle documentaire dans un premier temps puis un contrôle terrain dès que possible.

Vous êtes déjà en bio, votre certificat bio arrivait bientôt à échéance et devait être renouvelé

Les certificats en cours de validité, arrivant à échéance (ou arrivés à échéance depuis le confinement), peuvent être prolongés à l’identique jusqu’au 31 mars 2021. Ces prolongations de certificat se feront de manière automatique.

Les contrôles permettant le renouvellement du certificat seront réalisés dans les meilleurs délais, à la reprise des contrôles sur place.

Vous avez reçu la visite d’un contrôleur sur votre exploitation, cette visite nécessitait une contre-visite

S’il existe des non-conformités en cours ou une suspension qui nécessitent de nouveau un contrôle sur place, alors il n’est pas possible de lever à distance sans un nouveau contrôle sur place ces non-conformités et/ou cette suspension.

Vous êtes déjà en bio et vous souhaitez faire certifier une nouvelle activité (production ou transformation) sur votre exploitation (extension de certificat)

Des extensions de certificat en cours sont envisageables sur la base de contrôles documentaires. Cependant toutes les extensions de certificat ne seront pas envisageables

ATTENTION, l’extension de certificat dépendra de la fiabilité des documents transmis. Les OC pourront ne pas octroyer d’extension de certificat s’ils soupçonnent des problèmes / manquements / fraudes). Voici quelques cas qui pourraient faire l’objet d’une extension de certificat

  • Mise en place de nouvelles cultures (implantées au printemps) ou passage de C1 à C2 ou de C2/C3 à bio,
  • Ajout de parcelle(s) ou d’animaux,
  • Nouveau produit transformé : nouvelle recette suivant des procédés mis en œuvre déjà contrôlés précédemment,
  • Vinification : extension à un nouveau produit mais process de vinification déjà contrôlé sur un autre produit,
  • Production animale : extension à un nouvel atelier et / ou une nouvelle espèce (exemple : cas d'un atelier bovin laitier en conversion non simultanée),
  • Extension à un nouveau bâtiment d'un élevage déjà connu (par exemple un deuxième bâtiment volailles ou un aménagement d'un bâtiment porc).

S’il y avait déjà eu un contrôle sur les terres bio, on peut étendre ce certificat aux nouveaux bâtiments de production animale qui n’auraient pas été contrôlés avant le confinement.

Vous rencontrez des problèmes d’enlèvements tardifs d’animaux (poulettes, volailles, porcs…)

Les problèmes de logistique peuvent actuellement être rencontrés et impliquent que les animaux restent dans les bâtiments d’élevage plus longtemps, faute de camion pour venir les récupérer. Se pose donc la question du respect de l’âge des animaux ou de leur poids à l’enlèvement. L’INAO va demander aux OC de contextualiser le manquement (contexte de confinement) et de procéder à un avertissement plutôt qu’à un déclassement. Il faut néanmoins que vous justifiez de l’impossibilité de faire enlever vos animaux.

Vous êtes en train de changer de statut d’exploitation (changement de SIRET/SIREN), de changer d’OC

  • Reprise d’une exploitation bio, fusions / scissions d’exploitations bio, changement de statut de votre exploitation bio : tous ces cas spécifiques sont actuellement en cours d’expertise par l’INAO.
  • Changement d’OC : le transfert de dossier entre OC reste possible si le dossier ne montre aucune difficulté et notamment s’il n’y a pas de non-conformités qui nécessitent un contrôle terrain pour être levées. En cas contraire, le transfert peut se faire, mais le certificat est prolongé dans les mêmes conditions que si vous n’aviez pas changé d’OC. Il serait préférable de ne pas changer d’OC pendant cette période où les contrôles sur place ne peuvent pas être réalisés.

Dans tous les cas, toutes les fermes bio seront contrôlées dans l’année 2020, conformément au règlement bio. Ces contrôles physiques dans les exploitations permettront aux OC de s’assurer de la conformité des pratiques pendant la période de confinement. Vous devez donc continuer de respecter l’ensemble des exigences règlementaires pendant le confinement, sous peine de devoir faire face à des sanctions, une fois celui-ci levé.

Ces informations, disponibles au 2 avril 2020, étant susceptibles d’évoluer, cette page sera régulièrement mise à jour, n’hésitez pas à la consulter !

CONTACT(S)

Christel NAYET
Conseillère spécialisée élevages biologiques
06 25 63 58 82
christel.nayet@remove-this.drome.chambagri.fr

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