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Conditions générales

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Public et pré-requis

Nos formations s'adressent aux publics suivants :
Public agricole contributeur VIVEA :
Agriculteurs(trices), chefs d’exploitation agricole, entrepreneurs du paysage, de travaux agricoles ou forestiers, conjoint(e)s collaborateurs(trices) selon statut MSA, aides familiaux, cotisant(e)s solidaires, futur(e)s installé(e)s en agriculture inscrit(e)s au Point Accueil Installation ou en parcours PPP (Plan de Professionnalisation Personnalisé).
Public agricole non contributeur VIVEA :
Agriculteur(trice)s retraité(e)s, conjoint(e)s, salarié(e)s d’exploitations, de coopératives ou toutes autres structures agricoles.
Autres publics
Des précisions sont apportées dans la présentation du stage lorsque des prérequis sont nécessaires (expérience, formation...) et/ou que le public ciblé est spécifique.

Modalités d'inscription et justificatifs

Pour valider l’inscription et prétendre à la prise en charge des frais de formation, le bulletin d’inscription ou contrat de formation est à renvoyer signé avec le chèque de participation ou de caution si demandé, avant le début de la formation.
L’inscription est nominative, une personne inscrite ne peut envoyer à sa place une autre personne (parent, salarié).
La réalisation des formations proposées dans ce catalogue est conditionnée par l’agrément de VIVEA et l’inscription d’un nombre suffisant de stagiaires.
Pour confirmer l’inscription au stage, vous recevrez 5 à 10 jours avant le début du stage une convocation incluant un rappel du programme et précisant les dates, horaires et lieux précis.
Une attestation de formation est remise à chaque participant à l’issue de la formation ainsi qu’une facture acquittée pour les stages facturés (à conserver, pas de duplicata fourni).

Horaires, dates, lieux, programme, organisation

La majorité des stages se déroule de 9h à 17h, sauf indication contraire.
Les informations publiées dans ce catalogue sont non contractuelles : des modifications sont possibles (intervenants, lieux, horaires, dates...). Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas  systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue. Pour toute précision concernant le contenu et le déroulement de la formation, prendre contact avec le responsable de stage.

Dispositions financières et prise en charge

Le prix par participant indiqué pour chaque formation est un prix net, sans TVA à ajouter. Tout stage commencé est dû en totalité. Le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par chèque libellé à l’ordre de la Chambre d’Agriculture de la Drôme. Des repas pourront éventuellement être proposés, ils ne sont pas compris dans le prix du stage. Pour des stages techniques nécessitant du matériel et des frais spécifiques, une participation aux fournitures et matières premières pourra être demandée.

Public agricole contributeur VIVEA : le montant de la participation stagiaire indiqué est donné sous réserve des priorités et conditions de prise en charge de VIVEA, et sous réserve d’être à jour de ses cotisations et dans la limite du plafond annuel de prise en charge par VIVEA de 2000 € (plus de renseignements sur www.vivea.fr  et dans la rubrique « Financez votre formation »). Le montant demandé correspond au coût de la formation diminué de la prise en charge de Vivéa versée directement à l’organisme de formation. En cas de non prise en charge par le fonds de formation ou de dépassement du plafond VIVEA, le tarif « public agricole non contributeur vivea » sera appliqué. Un justificatif d’éligibilité Vivea pourra être demandé au stagiaire.
Public agricole non contributeur VIVEA et autres stagiaires : tarif indiqué dans la fiche catalogue ou sur demande. Pour les salariés et personnes demandant une prise en charge à un OPCA (ex le FAFSEA pour les salariés d’exploitation), une convention de formation sera établie sur demande à réception du bulletin d’inscription. À l’issue de la formation, la Chambre d’agriculture de la Drôme s’engage à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre ce qui permettra le remboursement éventuel auprès du fonds de formation.

Chèque de caution : Pour les « contributeurs VIVEA », un chèque de caution pourra être demandé pour valider votre inscription (chèque à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre d’agriculture de la Drôme). Il sera restitué en cas de :
- Participation à la formation et prise en charge effective par VIVEA
- Désistement plus de 10 jours avant le 1er jour de la formation
- Non-participation justifiée par un cas de force majeure.
Il sera encaissé en dehors des situations ci-dessus.

Interruption, annulation, report du stage

La Chambre d’agriculture se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter un stage, en particulier si le nombre d’inscrits est insuffisant, de reporter ou de refuser une inscription si le nombre de candidats est trop important. En cas d’annulation, les inscrits sont informés dans les meilleurs délais, les chèques de frais d’inscription et caution leur sont retournés. Une solution de remplacement peut être proposée au stagiaire (autre stage).

Annulation par le stagiaire : Tout désistement d’un stagiaire doit être signalé à la Chambre d’Agriculture au minimum 10 jours avant le démarrage du stage, la Chambre d’agriculture restitue alors la participation et/ou la caution du stagiaire. Au-delà de ce délai, si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et certifiée par écrit (maladie, accident, décès dans la famille), le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue. Au-delà de ce délai, ou en cas d’absence non justifiée au démarrage de la formation ou en cours de stage pour un autre motif que la force majeure, la totalité de la participation financière peut être retenue.

Clause particulière

Déplacements : dans le cas de l’utilisation de son véhicule pendant la session, le stagiaire atteste avoir un permis de conduire en cours de validité et un véhicule assuré.

Cas de différends

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Valence sera seul compétent pour régler le litige.

 

 

 

 

CONTACT(S)

Audrey REMONDAT
Conseillère formation
Isabelle DEBERNARDI
Assistante formation

04 27 24 01 58
formation@drome.chambagri.fr