Plan de relance : 1,2 milliard d’euros pour la transition agricole, alimentaire et forestière
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MESURES OUVERTES
Suite à de nombreux dépôts depuis le 11 janvier 2021,
la procédure de dépôts de dossiers reprendra le mercredi 27 janvier
► Mesure 1 : Mise en place du plan "protéines végétales" via différents dispositifs de financement.
- Investissements matériels dans les exploitations agricoles
Liste détaillée des matériels éligibles
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- Plan de structuration des filières protéines végétales
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► Mesure 7 : Plan Struturation des filières agricoles et alimentaires Il vise à soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives (minimum 2 partenaires indépendants relevant de deux maillons différents de la filière) ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Liste détaillée des matériels éligibles
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► Mesure 16 : Une prime à la conversion pour inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants. Elle permettra également de soutenir l’investissement au moment de l’installation de nouveaux agriculteurs inscrits dans la transition agro écologique.
Liste détaillée des matériels éligibles
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► Mesure 17 : Un financement de matériels et autres équipements de protection permettant de faire face aux principaux aléas climatiques (gel, grêle et épisodes de sécheresse) pour augmenter la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, en les aidant à se doter d’un matériel adapté.
Liste détaillée des matériels éligibles
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_____ 2 REGLES D' OR __________________________________________
1. Il ne faut pas tarder : pour le traitement des dossiers, 1er arrivé = 1er servi
2. Mais il ne faut pas se précipiter :
- Chaque exploitation ne pourra faire qu’une demande par appel à projets, donc il vaut mieux ne rien oublier !
- Faire le bon choix est primordial pour l’avenir de votre exploitation. Une réflexion stratégique, technique et économique s’impose
- D’autres appels à projets peuvent être intéressants à considérer en complément ou en alternative, comme le PCAE (aides européennes aux investissements)
Nous vous invitons donc à suivre ces 3 étapes :
Etape 1 : étudier en détail la liste des matériels éligibles correspondant à vos besoins
Etape 2 : consulter les sites et catalogues de vos fournisseurs et vous faire établir des devis
Etape 3 : nous contacter.
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MESURES EN ATTENTE D'OUVERTURE
►Mesure 6 : Subvention sous forme d’un bon pour la réalisation d’un bilan carbone à destination des agriculteurs récemment installés, auprès d’une Chambre d’agriculture, un organisme national à vocation agricole et rurale ou tout autre organisme reconnu par le MAA. Cela permettra la réalisation d’un diagnostic, suivi d’un bilan et de propositions d’améliorations.
Bon pour la réalisation d'un bilan carbone
MESURES EN PREPARATION
► Mesure 3 : Pacte biosécurité et bien être en élevage qui visera à permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales tout en améliorant les conditions d'élevage au regard du bien-être animal (ventilateur, brumisateur, isolation, contention, caméra de surveillance…).
► Mesure 5 : Création d’un plan haies pour aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures. Cette mesure pourrait passer par le canal existant des PDR avec l’accord des Régions
► Mesure 10 : Création d’un crédit d’impôt HVE exceptionnel pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale pour promouvoir et accompagner la performance environnementale.
Sites et documents utiles :
- Pour plus de détails consultez le document intégral
- Pour en savoir sur le Plan de relance, consultez le site de France Relance ou consultez le site de la DRAAF.
- Une Foire aux questions est à votre disposition .