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Nouvelles mesures du Plan de relance

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Retrouvez l'ensemble des informations sur la thématique «bien-être animal et biosécurité» et sur les subventions pour les investissements en bâtiments d’élevage !

 

[Élevage] Subventions pour le bien-être animal et la biosécurité

La déclinaison duplan France Relance sur la thématique « bien-être animal et biosécurité » au niveau régional se précise. S’adossant auPCAEA 4.11   (investissements en élevage), cette mesure – courant sur les années 2021 et 2022 – soutient les investissements en élevage renforçant le bien-être animal et/ou la biosécurité.

Les projets suivants sont éligibles
type 1 : projets de construction de bâtiments neufs dédiés à l’agriculture biologique pour toutes les filières ; en porcs et volailles sont éligibles les bâtiments neufs ouvrant un accès à l’extérieur ; en bovins sont éligibles les stabulations si abandon d’une étable entravée ;         
type 2 : projets exclusivement avec des investissements bien-être animal / biosécurité ;          
type 3 : projets avec au minimum 50 % d’investissements bien-être animal / biosécurité.        
(Nota : les projets ne correspondant pas à ces 3 types restent éligibles au PCAEA 4.11 « bâtiment » ‘classique’ dans la limite de l’éligibilité des investissements).

 

La liste des investissements retenus en Rhône-Alpes au titre du bien-être animal / biosécurité est disponible en annexe 6 de l’Appel À Candidature « bâtiment »

 

L’accès au dispositif nécessite la réalisation préalable d’un (auto-) diagnostic bien-être animal et/ou biosécurité. La liste des auto-diagnostics validés par le Ministère de l’Agriculture est disponible ici. Un minimum de 10 000 € de dépenses est nécessaire pour accéder au dispositif.

Les dépenses sont subventionnées de manière identique à celles du PCAEA 4.11.

Étant considéré comme un volet spécifique du PCAEA 4.11, la sélection des dossiers s’effectue par Appel À Candidature. La date limite de dépôt des dossierscomplets auprès de la DDT est le 31 janvier 2022. Un seul dossier par exploitation et par filière peut être déposé sur 2021-2022.

 

PCAEA 4.11 : subventions pour les investissements en bâtiments d’élevage 

La mesure Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles PCAEA 4.11du Plan de Développement Rural Régional, apportant un soutien aux investissements individuels en élevage, en vigueur depuis 2015, a été prorogé pour les années (dites de transition) 2021 et 2022 selon quasiment les mêmes modalités jusqu’alors mises en œuvre.   
 

Investissements et travaux éligibles

Sont éligibles tout investissement relatif à la construction, création, extension ou modernisation des bâtiments d'élevage, salle de traite, ouvrages de gestion  des effluents, fenil et leurs équipements.

 

Modalités de financement

Taux de subvention nominal

Taux de base : 40 % (20% pour la mécanisation zone de montagne)
+ 10% zone de montagne / +15% zone de haute-montagne
+ 10% Jeune Agriculteur (proratisé % parts sociales en société)      
+ 10% si élevage en agriculture biologique.

Dépenses subventionnables – Dégressivité

Le taux de subvention nominal est modulé en fonction de tranches de dépenses, dont la valeur des bornes est multipliée par le nombre d’associé GAEC dans la limite de 3 : 
   0 à  40 k€ : × 1,00 ;           
 40 à 200 k€ : × 0,45 ;          
200 à 300 k€ : × 0,25 ;         
300 à 800 k€ : × 0,10.

L’historique des dépenses des 5 dernières années complètes est pris en compte pour fixer le niveau de dégressivité (depuis le 01/01/2017 en 2022).        
 

Modalités de sélection et priorisation des dossiers

Une grille de priorisation des dossiers est mise en œuvre dans le cadre d’un Appel À Candidature ; seuls sont financés les dossiers les plus prioritaires en cas d’enveloppe financière insuffisante. Un projet ne correspondant à aucun des items de la grille n’est pas subventionnable.   
Les différents critères de sélection sont : présence d’un nouvel installé, présence d’une étude prévisionnelle économique, critères de filières, production sous signe de qualité… (cf. grille en annexe 1 de l’Appel À Candidature 
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/investissements-individuels-dans-les-exploitations-delevage ).      

 

Calendrier

Les travaux peuvent commencer dès le dépôt du dossier de demande à la DDT, sans attendre la décision d’attribution de subvention.
Les travaux devront être achevés au 30/06/2024 pour les dossiers financés en 2022.        
La date limite de dépôt des dossierscomplets auprès de la DDT sera probablement le 30 avril 2022. Il convient dès lors de bien anticiper les démarches, notamment celles inhérentes au permis de construire (délai d’instruction 3 à 4 mois).

 


Contact

Frédéric SOURD, conseiller Bâtiment

04 27 24 01 62 - frederic.sourd@remove-this.drome.chambagri.fr