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Nouvelle réglementation ZNT Riverains

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Une nouvelle réglementation phytosanitaire des ZNT Riverains (zones de non traitement) est mise en place à partir de 2020.

 

 

 

 

 

Distances de non traitement à respecter à proximité des habitations  (1) :

  •  10 m pour les  vignes et vergers
  •   5 m pour les cultures basses
  •   20 m  pour toutes cultures pour des produits dangereux  (2)  ou ayant des effets perturbateurs endocriniens.

Ces distances sont applicables dès le  1er janvier 2020 sauf pour les cultures annuelles déjà emblavées (= semées) en 2019 comme  les céréales à pailles ou le colza  où la mise en œuvre ne sera effective qu’à partir du  1er juillet 2020.

Ces distances s’appliquent à partir de la frondaison pour les cultures pérennes.

Ces distances ne s’appliquent pas :

  • aux produits de biocontrôle,
  • aux substances de base,
  • aux substances à faible risque,
  • aux milieux fermés (bâtiments d’élevage et serres) SAUF pour les produits ayant une ZNT riverains de 20 m (3),
  • aux semences traitées semées ainsi qu’aux granulés insecticides incorporés au semis (3)

 

Attention ! Elles s’appliquent toutefois pour les traitement herbicides de prélevée.

La charte riverains, signée en septembre 2019 pour le département de la Drôme, doit être revue à la lumière de ces nouveaux textes. En attendant la nouvelle charte, il n’est donc pas possible d’envisager une réduction des zones de non traitement autour des habitations.

Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse des Ministères de l’Agriculture et l’Alimentation, des Solidarités et de la Santé, de la Transition Écologique et Solidaire en un clic  "ici"

Il existe encore des zones d’ombre dans l’application de cette réglementation. Nous vous tiendrons au courant, dès que possible, des nouvelles avancées.

Cependant vous pouvez dès à présent posez vos questions ... ici.

Elles seront directement remontées à l’administration compétente afin de vous fournir la réponse la plus pertinente..
 


(1) L’arrêté du 27 décembre 2019 spécifie ces lieux. Il s’agit de ceux mentionnés aux articles L.253-7-1 et L.253-8 du code rural :
    - L.253-7-1 : les lieux fréquentés par les publics sensibles (écoles, crèches, centres de loisirs, aires de jeux, parcs et jardins, centres hospitaliers et de santé, maisons de retraites, centres de réadaptation etc...),
    - L.253-8 : « Zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments » - Code rural

(2) Produits dangereux présentant les phrases de risque suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372

(3) Les distances 10 et 5 m s’appliquent au « traitement en milieu non fermé des parties aériennes des plantes » - Arrêté du 27 décembre 2019